révision interne

Avant de pouvoir porter en appel une décision sur le soutien du programme Ontario au travail (programme OT) ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), vous devez demander une révision interne de cette décision.

Un membre du personnel du bureau qui a pris la décision la réexamine et détermine s’il y a matière à la modifier. Cette révision n’est jamais effectuée par la même personne qui a rendu la décision initiale.