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Le temps parental est le temps qu'un enfant passe sous les soins d'un parent. La grande majorité des parents ont du temps parental. Une personne qui agit comme parent, par exemple un beau-parent, peut aussi avoir du temps parental. Avant, ce temps s'appelait « droit de visite ».

Le temps parental suit parfois un horaire strict – toutes les deux fins de semaine, par exemple ‑, parfois un horaire flexible. Dans certains cas, il peut être surveillé, ce qui signifie qu'une personne surveille la visite, par exemple un préposé d'une société d'aide à l'enfance ou un proche.

Habituellement, une personne qui a du temps parental a le droit d'être informée du bien-être de l'enfant, par exemple de sa santé et de son éducation.

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Le temps parental exclusif, qu'on appelait avant « garde exclusive », s'applique quand les parents séparés ou divorcés :

  • ont plus d'un enfant ensemble; et
  • ont chacun la garde principale d'au moins un des enfants.

Le temps parental exclusif peut avoir une incidence sur le montant de la pension alimentaire pour enfants.

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On parle de « temps parental partagé » quand l'enfant vit au moins 40 % du temps avec chaque parent. Avant, ce temps parental s'appelait « garde partagée ». Le temps parental partagé peut avoir un effet sur le montant de la pension alimentaire pour enfants.

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Le temps parental surveillé est un type de temps parental où le parent est surveillé lorsqu'il visite son enfant. Le surveillant peut être un membre de la famille de l'enfant, comme un grand-parent ou un oncle, ou encore un employé d'un organisme, comme une société d'aide à l'enfance. L'objectif du temps parental surveillé est habituellement d'assurer la sécurité de l'enfant.

Le temps parental surveillé est parfois appelé « visite surveillée ».

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Selon le Code des droits de la personne de l’Ontario, les employeurs, les propriétaires  et les fournisseurs de services doivent faire ce qu’ils peuvent pour éliminer les obstacles qui constituent une forme de discrimination fondée sur des différences personnelles énumérées dans le Code.

Cette obligation est appelée, dans le jargon juridique, le devoir d’adaptation. L’origine ethnique, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’état matrimonial ou le handicap constituent des exemples de différences personnelles.

Votre employeur, votre propriétaire ou votre fournisseur de services pourrait devoir prendre certaines mesures pour vous assurer un traitement équitable. Par exemple, vous pourriez avoir besoin d’une rampe pour accéder à l’immeuble, ou ne pas pouvoir porter le même uniforme que les autres employés pour un motif religieux.

Les employeurs, les propriétaires et les fournisseurs de services ne sont toutefois pas tenus de prendre de telles mesures s’ils sont capables de prouver qu’ils ne peuvent le faire sans subir eux-mêmes un préjudice injustifié.

Title: tiers saisi
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Le tiers saisi est quelqu’un qui doit de l’argent à un débiteur, mais à qui le tribunal ordonne de verser l’argent au créancier de ce débiteur. Par exemple, si le salaire d’un employé est saisi, le tiers saisi est l’employeur qui doit payer une partie du salaire au tribunal. Autre exemple de tiers saisi : la banque qui détient un compte du débiteur.

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Toute personne qui tire de l'argent de la traite des personnes commet une infraction par mise en accusation. La traite des personnes consiste à recruter, transporter ou cacher des personnes ou à contrôler leurs déplacements, à les exploiter (les utiliser ou en profiter) ou à participer à leur exploitation.

On parle d'exploitation quand une personne fournit du travail ou un service parce qu'elle a des motifs raisonnables de croire que sa propre sécurité ou celle d'un proche serait menacée si elle refusait de le faire.

Title: traitement
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On appelle « traitement » tout ce que fait un professionnel de la santé pour améliorer votre état de santé ou empêcher qu'il ne s'aggrave. Un traitement peut prendre la forme d'un médicament, d'une séance de counseling ou de thérapie ou de soins médicaux pour une maladie ou une blessure.

Un traitement ne comprend pas le temps que passe le professionnel de la santé à évaluer votre état de santé physique ou mentale, ni le temps qu'il passe à discuter avec vous de votre santé.

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Un transfert surveillé est la surveillance du moment où un parent dépose ou vient chercher l’enfant, mais pas de la visite elle-même. L’objectif est habituellement de réduire les chances de conflit entre les parents ou de prévenir les mauvais traitements à l’endroit d’un des parents.

Title: transgenre
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Transgenre est un mot utilisé pour décrire les personnes dont l'identité sexuelle et l'expression de genre diffèrent des normes stéréotypées relatives au genre. Transgenre inclut les personnes qui s'identifient comme :

  • femme transsexuelle : une personne dont le sexe biologique déterminé à la naissance est un homme et dont l'identité sexuelle est une femme
  • homme transsexuel : une personne dont le sexe biologique déterminé à la naissance est une femme et dont l'identité sexuelle est un homme
  • travesti : une personne qui porte des vêtements associés au sexe opposé
  • non binaire ou non conforme à un genre : une personne qui s'identifie à la fois comme un homme et une femme, ni un homme ni une femme, ou un autre genre

 

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