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Glossaire

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Le droit familial collaboratif est une forme de règlement extrajudiciaire des différends dans le cadre duquel votre partenaire et vous tentez de résoudre vos litiges sans faire appel au tribunal. Les avocats en droit familial collaboratif ont suivi une formation spéciale et s’engagent par écrit à ne pas faire appel au tribunal. Votre partenaire et vous avez chacun votre propre avocat. Ces derniers travailleront ensemble afin de vous aider à régler vos différends, ce qui nécessite habituellement plusieurs rencontres.

Si votre partenaire et vous ne parvenez pas à vous entendre et décidez de faire appel au tribunal, vos avocats en droit familial collaboratif ne pourront pas vous représenter.

Title: durée
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La durée est la période pendant laquelle une entente, comme une convention de location, est en vigueur. Par exemple, un bail qui s’échelonne du 1er avril au 31 mars de l’année suivante a une durée d’un an. Cette forme d’entente est également appelée « location à terme fixe ». Pendant cette période, ni le propriétaire ni le locataire ne peuvent mettre fin à la location, sauf si l’un d’entre eux contrevient grandement à l’entente.

Une fois la durée écoulée, la location ne prend pas nécessairement fin; elle est automatiquement reconduite en location périodique, sauf si le propriétaire ou le locataire entreprend des démarches pour y mettre fin.

Title: durée fixe
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Une location à durée fixe est une convention de location d'une durée minimale déterminée. Cette convention est souvent appelée un « bail », et la période durant laquelle elle est en vigueur, la « durée ». La durée la plus fréquente est un an, mais elle peut être plus courte ou plus longue. À la fin de la période, la location est automatiquement reconduite comme convention au mois, sauf si le propriétaire et le locataire conviennent d'une autre durée fixe, ou si l'un d'entre eux entreprend des démarches juridiques pour y mettre fin.

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