glossaire

Glossaire

A (71) | B (8) | C (58) | D (54) | E (41) | F (12) | G (12) | H (8) | I (30) | L (17) | M (47) | N (8) | O (25) | P (85) | Q (1) | R (45) | S (34) | T (19) | U (3) | V (9)
Body:

Un partenaire conjugal est une personne avec laquelle vous avez une relation conjugale ou matrimoniale depuis au moins un an. Elle ne doit pas nécessairement être du même sexe que vous.

Une relation conjugale ne doit pas nécessairement inclure une vie commune ou cohabitation. Mais si vous auriez pu vivre ensemble et avez choisi de ne pas le faire, il peut être difficile de convaincre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada que votre relation est conjugale.

Title: partie
Body:

Une partie ou les parties sont les personnes ou organisations participant directement à une affaire devant les tribunaux, un contrat, une entente ou toute autre affaire juridique. Une personne, un groupe de personnes, une société ou un organisme comme le Bureau des obligations familiales ou la Société d’aide à l’enfance peuvent être des parties.

Dans la plupart des affaires de droit de la famille, les deux partenaires sont des parties, mais les enfants ne le sont pas.

Dans la plupart des affaires de protection de l'enfance, les parents et la Société d’aide à l’enfance sont des parties, mais les enfants ne le sont pas.

Topic:
Body:

La partie intimée est la personne qui répond à une motion. La personne qui demande au tribunal de rendre une ordonnance en fonction d’une motion est l’auteur de la motion.

Title: parties
Body:

Les parties sont les personnes ou organisations participant directement à une affaire devant les tribunaux, un contrat, une entente ou toute autre affaire juridique. Une personne, un groupe de personnes, une société ou un organisme comme le Bureau des obligations familiales ou la Société d’aide à l’enfance peuvent être des parties.

Dans la plupart des affaires de droit de la famille, les deux partenaires sont des parties, mais les enfants ne le sont pas.

Dans la plupart des affaires de protection de l'enfance, les parents et la Société d’aide à l’enfance sont des parties, mais les enfants ne le sont pas.

Body:

Un patient psychiatrique est une personne qu'on a placée en observation, qui reçoit des soins ou qui est traitée pour son problème de santé mentale dans un établissement psychiatrique. Certains patients psychiatriques peuvent rester chez eux et se rendre dans un établissement psychiatrique seulement quand c'est nécessaire. D'autres doivent être détenus dans l'établissement.

Title: payeur
Topic:
Body:

Le payeur est la personne qui paie les aliments pour les enfants ou pour le conjoint.

Title: peine
Body:

une peine est une sanction infligée à une personne déclarée coupable d'une infraction. Pour un adulte, une peine peut inclure une peine d'emprisonnement, mais pas nécessairemment; cela peut aussi inclure une amende ou une période de probation. Les peines pour adolescents sont différentes.

Topic:
Body:

Une peine avec sursis peut vous être imposée si vous êtes déclaré coupable d'un crime. Dans ce cas, vous :

  • serez en probation pour une période pouvant aller jusqu'à 3 ans;
  • aurez un casier judiciaire permanent;
  • n'aurez pas de peine d'emprisonnement.
Body:

Obtenir une peine d'emprisonnement avec sursis signifie que vous ne purgez pas votre peine dans un centre de détention, par exemple en prison. Vous purgez votre peine dans la communauté et vous devez respecter des conditions strictes. Certaines personnes appellent cela « assignation à résidence ».

Topic:
Body:

Une peine d'emprisonnement avec sursis peut vous être imposée si vous êtes déclaré coupable d'un crime. Dans ce cas, vous n'irez pas en prison; vous devrez plutôt purger votre peine dans la collectivité en résidence surveillée.

Parlez Français