glossaire

Glossaire

A (71) | B (8) | C (58) | D (54) | E (41) | F (12) | G (12) | H (8) | I (30) | L (17) | M (47) | N (8) | O (27) | P (85) | Q (1) | R (46) | S (34) | T (23) | U (3) | V (9)
Body:

Le prélèvement automatique est un versement que vous autorisez votre banque à faire automatiquement pour payer à même votre compte tel particulier ou telle entreprise à une date convenue. Vous pouvez par exemple choisir de régler votre facture de téléphone ou votre prêt automobile de cette façon. On parle parfois de paiements préautorisés. Ce terme s'emploie aussi pour désigner les chèques postdatés que vous remettez à un tiers pour qu'il les encaisse ultérieurement.

Topic:
Body:

Les premiers soins sont le traitement que vous vous administrez ou qu’un collègue vous administre si vous vous blessez au travail, notamment :

  • nettoyage des coupures superficielles, des égratignures ou des écorchures;
  • traitement des brûlures mineures;
  • application de bandages, de compresses froides ou d’un sac à glace;
  • pose d’une attelle.

L’expression comprend également le changement des bandages lors d’un suivi si aucun autre traitement n’est requis.

Topic:
Body:

La prépondérance des probabilités est la norme de preuve ou le critère juridique habituellement requis dans les affaires de droit de la famille. Autrement dit, le juge doit décider qui est le plus crédible entre votre partenaire et vous-même.

Topic:
Body:

La prépondérance des probabilités est la norme de preuve généralement requise dans une audience devant la Commission de la location immobilière et les autres tribunaux à caractère non pénal. La Commission ou le tribunal doit décider quel témoignage est le plus crédible : celui du locataire, ou celui du propriétaire.

Topic:
Body:

La prépondérance des probabilités décrit la manière dont un juge tranche certaines questions de droit. Prouver un fait selon la prépondérance des probabilités signifie que ce fait a plus de chances de s'être produit que le contraire.

Une preuve selon la prépondérance des probabilités est plus facile à établir qu'une preuve hors de tout doute raisonnable, cette dernière étant obligatoire pour vous faire déclarer coupable d'une infraction criminelle.

Title: prestataire
Topic:
Body:

Le prestataire est la personne qui demande ou reçoit des prestations d’assurance-emploi.

 

Title: prestation
Body:

Les prestations sont un paiement régulièrement versé à un bénéficiaire, habituellement une personne retraitée ou handicapée. Leur financement est assuré par une organisation comme le gouvernement ou un ancien employeur du bénéficiaire, ou par un fonds de placement personnel. Les prestations constituent un type de revenu.

Body:

Les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) sont destinées aux personnes qui :

  • sont frappées d’une invalidité grave et prolongée qui les empêche de travailler régulièrement ou de gagner plus qu’un revenu faible;
  • ont moins de 65 ans;
  • ont suffisamment cotisé au RPC.

 

Topic:
Body:

Vous pourriez avoir droit à des prestations ordinaires d’assurance-emploi si vous perdez votre emploi ou cessez de travailler pour des raisons indépendantes de votre volonté.

Topic:
Body:

Vous pourriez avoir droit à des prestations spéciales d’assurance-emploi si vous devez prendre congé pour certaines raisons. Les prestations de maternité, parentales, de maladie, pour soignants et pour parents d’enfants gravement malades sont des exemples de prestations spéciales d’assurance-emploi.

Parlez Français