refus d’obtempérer à un ordre

Si vous refusez d’obéir à un ordre que la police a le droit de vous donner, vous pouvez être accusé de « refus d’obtempérer à un ordre ». Ce peut être le cas, par exemple, si :

• la police a des motifs raisonnables de vous soupçonner de conduite avec facultés affaiblies et vous ordonne de lui fournir un échantillon d’haleine, mais vous refusez.