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Glossaire

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Les services prépayés sont des services de téléphonie cellulaire que vous payez avant leur utilisation. Ils prennent la forme de cartes prépayées ou de comptes aux services préétablis ou au coût fixe. Certains contrats comprennent des services prépayés.

C'est donc différent des services postpayés, que vous payez à la fin du mois.

Title: shérif
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Le shérif est un représentant du gouvernement chargé d'exécuter ou de faire respecter certaines ordonnances rendues par les cours et les tribunaux. Lorsque la Commission de la location immobilière rend une ordonnance visant l'expulsion d'un locataire, le shérif peut forcer ce locataire à quitter les lieux. La loi n'autorise pas un locateur, un huissier privé, un agent de sécurité ou un agent de police à expulser physiquement un locataire. Le shérif peut toutefois demander de l'aide aux policiers s'il croit que le locataire risque d'avoir un comportement violent.

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La signification ordinaire consiste à signifier une copie d’un document à votre partenaire ou à son avocat par l’un des moyens suivants :

  • poste;
  • service de messagerie;
  • service d’échange de documents;
  • télécopieur;
  • courriel.

Les règles encadrant la signification ordinaire varient en fonction du moyen utilisé. Par exemple, vous pouvez uniquement signifier des documents au moyen d’un service d’échange de documents ou par courriel avec le consentement du destinataire, ou si une ordonnance judiciaire vous y autorise.

La signification ordinaire est autorisée pour la plupart des documents. Dans certains cas, notamment lorsque vous entamez une procédure judiciaire, vous devez utiliser un moyen de signification spéciale.

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La signification spéciale consiste à signifier une copie d’un document à votre partenaire ou à son avocat par l’un des moyens suivants :

  • Livraison de la copie en main propre à votre partenaire par un membre de la famille, un ami ou un agent de procédure;
  • Remise de la copie en main propre à l’avocat de votre partenaire;
  • Remise de la copie à un adulte habitant la même adresse que votre partenaire et envoi par la poste d’une copie à cette adresse le jour même;
  • Envoi postal.

Les règles encadrant la signification spéciale varient en fonction du moyen utilisé. Par exemple, si vous postez le document, votre partenaire doit vous poster un formulaire spécial accusant réception de votre document.

Certains documents, comme ceux utilisés pour entamer des procédures judiciaires, doivent être remis par signification spéciale, mais la plupart des documents peuvent l’être par signification ordinaire.

Title: signifier
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Donner ou remettre un document à une personne. Habituellement, la loi dit comment donner ou remettre le document, qui doit l’obtenir et le délai dans lequel la personne doit l’obtenir.

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Une société d’aide à l’enfance (SAE) a la responsabilité légale de s'assurer que les enfants sont protégés contre ce qui peut leur causer préjudice. Le gouvernement leur a confié cette responsabilité. À certains endroits en Ontario, la SAE s’appelle Services à l’enfance et à la famille.

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Les soins conformes aux traditions sont le type de soins qu’un enfant des Premières Nations, Inuits ou Métis peut obtenir s’il ne peut pas être pris en charge par ses parents. Cela signifie que l’enfant est pris en charge d’une manière qui tienne compte de la culture, du patrimoine, des traditions et de la communauté des Premières Nations, des Inuits ou des Métis, et de ce qu’ils considèrent comme une famille.

Title: solde
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Le solde peut être l'un des deux montants d'argent suivants :

  • le montant d'argent que vous détenez dans un compte bancaire,
  • la somme que vous devez à un créancier.

Sur votre carte de crédit, par exemple, le solde correspond au montant dû.

Title: sous-location
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La sous-location est définie comme le transfert provisoire d'un logement loué à un nouveau locataire, qui devient le sous-locataire, pour une partie de la durée d'une location à terme fixe. Pour sous-louer le logement, il faut généralement obtenir l'accord du propriétaire. Le locataire demeure tout de même responsable envers le propriétaire du paiement du loyer et du maintien en bon état du logement. Il peut également réemménager dans le logement une fois la sous-location terminée.

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Le soutien du revenu vous est versé par le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) pour vos coûts de subsistance, notamment le logement et l'épicerie. Cette aide peut aussi contribuer à payer certains médicaments sur ordonnance et certains services dentaires. Il se peut que vous soyez admissible :

  • à une aide supplémentaire pour le coût d'un régime alimentaire spécial;
  • à des prestations additionnelles, notamment pour les déplacements associés aux rendez-vous médicaux.

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