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Glossaire

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La coordination parentale est une forme de règlement extrajudiciaire des différends visant à aider les parents qui ont une ordonnance judiciaire ou un plan de parentage à résoudre leurs litiges sans faire appel au tribunal. Les partenaires rencontrent un coordonnateur parental, une personne neutre qui les aide à résoudre les conflits quotidiens liés au plan ou à l’ordonnance.

Title: cosigner
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La cosignature consiste à signer conjointement avec une autre personne un accord juridique concernant un prêt ou une autre dette. Vous et votre cosignataire êtes tous deux responsables de la créance. Par exemple, dans le cas d'un bail cosigné, vous serez tenu de verser le loyer au complet – et pas seulement votre part – si l'autre vous fait faux bond.

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La cote de crédit est une note numérique qu'une agence de renseignements sur le consommateur vous accorde. Les créanciers consultent cette note pour connaître votre capacité à rembourser une dette; c'est à la lumière de cette information qu'ils décident de vous consentir un prêt ou non. Votre cote de crédit est établie d'après votre rapport de solvabilité.

La cote de crédit est élevée si votre dossier est bon, et faible dans le cas contraire. En général, votre cote sera comprise entre 300 et 850, et le créancier estimera que votre dossier est bon si vous avez 700 ou plus. Certaines cotes de crédit sont alphanumériques; dans ce système, la cote va de R9 (la pire) à R1 (la meilleure).

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Votre cote de crédit est calculée par une agence de renseignements sur le consommateur en fonction de vos antécédents en matière de crédit. En consultant les données sur les dettes et les factures que vous avez – ou n'avez pas – acquittées par le passé, votre créancier peut ainsi savoir dans quelle mesure vous êtes susceptible de rembourser l'argent qu'il vous prête.

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Les travailleuses et les travailleurs versent des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC). Si vous travaillez pour un employeur, ces cotisations sont déduites de votre paie. Les employeurs cotisent eux aussi au RPC pour leurs employés.

Le montant de vos prestations de retraite ou d’invalidité dépend de plusieurs facteurs, notamment :

  • le montant de vos cotisations;
  • la période pendant laquelle vous avez cotisé;
  • l’âge auquel vous partez à la retraite.
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Le cotitulaire d’une créance est une personne à qui est due la partie d’une dette. Par exemple, les personnes qui partagent un compte de banque conjoint sont cotitulaires de la dette qui s’y rattache.

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La Cour de justice de l'Ontario est un tribunal provincial qui juge les affaires relevant du droit de la famille et du droit criminel, ainsi que de certaines lois provinciales, notamment le Code de la route.

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La Cour des petites créances juge les affaires concernant une somme de 25 000 $ ou moins. Une poursuite peut être intentée par vous contre un particulier ou une société, ou vice-versa, devant cette cour. Vous n'êtes pas obligé d'y être représenté par un avocat, mais l'aide d'un professionnel du droit est préférable.

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La Cour supérieure de justice juge les affaires civiles ainsi que les affaires pénales graves. Tous les procès avec juge et jury sont entendus à la Cour supérieure de justice. Les juges de cette cour entendent aussi les appels des décisions pénales rendues par la Cour de justice de l'Ontario. Toutes les affaires civiles sont jugées par la Cour supérieure de justice de l'Ontario, à l'exception de celles relevant du droit de la famille pour lesquelles la Cour de justice de l'Ontario a compétence.

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Il s’agit de courrier dont l’acheminement est suivi du moment de l’expédition à la réception. Habituellement, la personne qui le reçoit pour le destinataire doit donner sa signature pour confirmer qu’il est parvenu à son destinataire.

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