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Glossaire

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La fonction d'avocat de service pour les locataires englobe les avocats et les auxiliaires juridiques communautaires qui peuvent aider les locataires dans la plupart des bureaux régionaux de la Commission de la location immobilière. Ces personnes peuvent aussi généralement être jointes par téléphone si une audience téléphonique est prévue. La personne qui occupe cette fonction peut offrir gratuitement des conseils sur les droits et obligations prévus par la loi et le fonctionnement de la Commission, participer au règlement des différends entre locataires et propriétaires, ou participer aux rencontres avec un médiateur de la Commission. Les services de cet avocat sont offerts gratuitement.

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Les avocats-conseils sont des avocats privés ou des avocats d’Aide juridique Ontario présents dans toutes les cours de la famille pour donner des renseignements de base sur le droit de la famille à toute personne en faisant la demande. Ils peuvent notamment expliquer la signification de certains termes juridiques, comment présenter une requête au tribunal ou y répondre et en quoi consiste le processus judiciaire.

Si votre revenu est assez bas, les avocats-conseils peuvent vous donner un avis juridique au sujet de la garde d’enfants et du droit de visite, des aliments pour les enfants et à l’égard du conjoint, du partage de biens, du divorce et de la plupart des questions de droit de la famille.

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