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Title: hameçonnage
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L'hameçonnage est commis par un voleur d'identité tentant de se faire passer pour votre banque, votre employeur, une entreprise ou une autre entité, afin de vous amener par cette ruse à lui communiquer vos renseignements personnels. Il peut procéder par le biais d’un appel téléphonique, d'un courriel, d'un envoi postal ou d’un faux site Web.

Title: handicap
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Dans la législation ontarienne sur les droits de la personne, l’expression « handicap » englobe bon nombre de troubles. Il peut notamment s’agir d’un trouble physique, d’un trouble mental, d’une difficulté d’apprentissage, d’une déficience intellectuelle ou d’une maladie mentale. L’expression désigne aussi les problèmes d’alcoolisme et de toxicomanie.

Vous pouvez naître avec un handicap, ou avoir un handicap causé par une maladie ou une lésion.

Title: harcèlement
Topic:
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Au sens de la loi ontarienne, une personne se livre à du harcèlement lorsqu’elle profère des paroles ou commet des gestes qu’elle sait blessants ou devrait savoir blessants. Ces paroles ou gestes peuvent être injurieux, embarrassants, humiliants, dégradants ou non désirés.

Le harcèlement peut se faire au moyen de courriels, de documents, de photos, de plaisanteries ou de commentaires, notamment sur :

  • la race, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, le sexe, un handicap, l’orientation sexuelle, la religion ou l’âge;
  • l’habillement, la façon de parler ou les pratiques religieuses.

Le harcèlement qui contrevient à la législation sur les droits de la personne constitue une forme de discrimination. Il est également interdit par la législation sur la santé et la sécurité au travail.

Title: harcèlement
Body:

Le harcèlement peut se faire au moyen de courriels, de documents, de photos, de plaisanteries ou de commentaires, notamment sur :

  • la race, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, le sexe, un handicap, l’orientation sexuelle, la religion ou l’âge;
  • l’habillement, la façon de parler ou les pratiques religieuses;
  • le fait de recevoir de l’aide sociale (dans le contexte du droit du logement);
  • le casier judiciaire (dans le contexte du droit du travail).

Le harcèlement qui contrevient aux lois sur les droits de la personne constitue une forme de discrimination. Par exemple, il peut s’agir de votre employeur qui vous harcèle en raison de votre casier judiciaire ou encore d’un propriétaire qui harcèle un locataire vivant de l’aide sociale.

Le harcèlement est également interdit par la législation sur la santé et la sécurité au travail et par les lois qui protègent les locataires.

Au sens de la loi ontarienne, une personne se livre à du harcèlement lorsqu’elle profère des paroles ou commet des gestes qu’elle sait blessants ou devrait savoir blessants. Ces paroles ou gestes peuvent être injurieux, embarrassants, humiliants, dégradants ou non désirés. En général, les paroles ou les gestes sont répétés, mais un seul incident peut être considéré comme un cas de harcèlement si la victime se sent particulièrement blessée.

Topic:
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Il s’agit d’une infraction criminelle. Poser l’une des actions suivantes pour pousser quelqu’un à craindre pour sa sécurité constitue un crime grave :

  • suivre cette personne de façon répétée;
  • communiquer de façon répétée, même indirectement, avec cette personne;
  • surveiller sa maison d’habitation ou le lieu où cette personne réside, travaille ou se trouve;
  • se comporter d’une manière menaçante à l’égard de cette personne ou d’un membre de sa famille.

Si vous êtes reconnu coupable, vous êtes passible d’une peine d’emprisonnement maximale de 10 ans.

Title: héritage
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Il s’agit d’argent ou de biens qu’une personne décédée vous a légués. Il peut s’agir d’une indemnité d’assurance-vie qui vous est payée au moment du décès.

La plupart des héritages sont légués par un parent, un autre membre de la famille ou un ami proche.

Title: honoraires
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Le coût pour engager un avocat en privé. Un avocat exige généralement un acompte avant de commencer à travailler sur votre affaire.

Topic:
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Avant qu'on puisse vous déclarer coupable d'une infraction criminelle, la Couronne doit prouver votre culpabilité « hors de tout doute raisonnable ». Ce terme décrit le degré de certitude que le juge ou le jury doit établir pour vous reconnaître coupable de l'infraction en question. Prouver un fait hors de tout doute raisonnable exige un degré de certitude bien plus grand que la démonstration d'un fait selon la prépondérance des probabilités.

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