glossaire

Glossaire

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Title: négociation
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La négociation est le processus visant la conclusion d’une entente entre les partenaires. Pour y arriver, ceux-ci doivent souvent accepter autre chose que leurs attentes initiales. Vous pouvez négocier en présence d’un avocat ou non.

Topic:
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La négociation collective est le processus utilisé par les employeurs et les travailleurs syndiqués pour fixer les conditions d’emploi, notamment le salaire, les heures de travail et la rémunération des heures supplémentaires.

Title: non binaire
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Non binaire est une personne dont l'identité sexuelle est différente des catégories de genre stéréotypées et qui peut ne pas s'identifier en tant qu'homme transsexuel ou femme transsexuelle. Non binaire peut inclure une personne qui s'identifie à la fois comme un homme et une femme, ni un homme ni une femme, ou un autre genre.

Title: notaire
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Le notaire est une personne autorisée à traiter certaines formalités juridiques. Il peut entre autres authentifier les contrats, les actes scellés et les documents personnels. Si, par exemple, vous achetez une voiture d'occasion et voulez faire une réclamation auprès du Fonds d'indemnisation des commerçants de véhicules automobiles, le notaire peut authentifier votre réclamation.

Topic:
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Le numéro de dossier correspond au numéro unique que la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) attribue à chaque lésion signalée. Ce numéro figure dans la première lettre que vous recevez de la Commission et dans tous les autres documents de l’organisme concernant votre lésion.

Body:

Le numéro d’assurance sociale comporte neuf chiffres et est nécessaire pour travailler au Canada ou pour avoir accès à des programmes et à des prestations du gouvernement.

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