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Title: témoignage
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Il s’agit d’un moyen de présenter des preuves au tribunal en faisant comparaître un témoin. Ce dernier répond aux questions des avocats et du juge; ses réponses constituent son témoignage. Il répond aux questions sous serment ou après avoir fait une affirmation solennelle. En prêtant serment ou en faisant cette affirmation, il jure de dire la vérité au tribunal.

Title: témoigner
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Action qui consiste à présenter des preuves en tant que témoin devant un tribunal. Si vous témoignez, vous répondez aux questions des avocats et du juge, sous serment ou après avoir prononcé une affirmation solennelle. En prêtant serment ou en faisant cette affirmation, vous jurez de dire la vérité au tribunal.

Title: témoin
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Un témoin est une personne qui présente de l’information au tribunal afin d’aider le juge à trancher une affaire. Par exemple, un témoin peut être un ami ou un membre de la famille qui décrit votre relation avec votre enfant au juge.

Un témoin présente habituellement cette information durant un témoignage au tribunal. Toutes les parties d’une affaire peuvent poser des questions au témoin durant l’interrogatoire principal, le contre-interrogatoire et le réinterrogatoire. Le juge peut également poser des questions à un témoin.

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Selon le Code des droits de la personne de l’Ontario, les employeurs, les propriétaires  et les fournisseurs de services doivent faire ce qu’ils peuvent pour éliminer les obstacles qui constituent une forme de discrimination fondée sur des différences personnelles énumérées dans le Code.

Cette obligation est appelée, dans le jargon juridique, le devoir d’adaptation. L’origine ethnique, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’état matrimonial ou le handicap constituent des exemples de différences personnelles.

Votre employeur, votre propriétaire ou votre fournisseur de services pourrait devoir prendre certaines mesures pour vous assurer un traitement équitable. Par exemple, vous pourriez avoir besoin d’une rampe pour accéder à l’immeuble, ou ne pas pouvoir porter le même uniforme que les autres employés pour un motif religieux.

Les employeurs, les propriétaires et les fournisseurs de services ne sont toutefois pas tenus de prendre de telles mesures s’ils sont capables de prouver qu’ils ne peuvent le faire sans subir eux-mêmes un préjudice injustifié.

Title: tiers saisi
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Le tiers saisi est quelqu’un qui doit de l’argent à un débiteur, mais à qui le tribunal ordonne de verser l’argent au créancier de ce débiteur. Par exemple, si le salaire d’un employé est saisi, le tiers saisi est l’employeur qui doit payer une partie du salaire au tribunal. Autre exemple de tiers saisi : la banque qui détient un compte du débiteur.

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Un transfert surveillé est la surveillance du moment où un parent dépose ou vient chercher l’enfant, mais pas de la visite elle-même. L’objectif est habituellement de réduire les chances de conflit entre les parents ou de prévenir les mauvais traitements à l’endroit d’un des parents.

Title: transgenre
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Transgenre est un mot utilisé pour décrire les personnes dont l'identité sexuelle et l'expression de genre diffèrent des normes stéréotypées relatives au genre. Transgenre inclut les personnes qui s'identifient comme :

  • femme transsexuelle : une personne dont le sexe biologique déterminé à la naissance est un homme et dont l'identité sexuelle est une femme
  • homme transsexuel : une personne dont le sexe biologique déterminé à la naissance est une femme et dont l'identité sexuelle est un homme
  • travesti : une personne qui porte des vêtements associés au sexe opposé
  • non binaire ou non conforme à un genre : une personne qui s'identifie à la fois comme un homme et une femme, ni un homme ni une femme, ou un autre genre

 

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Le transport de l'alcool est régi par des règles juridiques précises :

  • l'alcool doit être dans des bouteilles scellées ou dans des canettes fermées;
  • l'alcool doit être transporté dans un compartiment fermé du véhicule, tel que le coffre, hors de portée du conducteur.
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On entend par « travail modifié » les changements apportés par l’employeur aux tâches ou au lieu de travail d’un employé parce qu’il ne peut effectuer une partie de son travail habituel en raison d’une blessure. Voici quelques-uns de ces changements :

  • occuper un poste différent ou travailler dans un autre secteur de l’entreprise;
  • accomplir les tâches qu’il est capable de faire et obtenir l’aide d’un collègue pour les autres;
  • prendre des pauses ou modifier les heures de travail habituelles.
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Selon la Loi sur les normes d’emploi, les travailleurs à domicile sont des personnes qui travaillent pour un employeur à partir de chez elles. Le travail à domicile peut notamment comprendre les travaux de couture, de remplissage d’enveloppes et de recherche en ligne, la fonction de préposé pour un centre d’appels, et le télémarketing.

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