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Title: actifs
Body:

Les actifs, aussi appelés biens, sont de l’argent, et toute autre possession qui a de la valeur et peut être échangée contre de l’argent : voitures, bijoux, terrains et placements, comme des REER ou un régime de retraite.

Title: adaptation
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Selon le Code des droits de la personne de l’Ontario, les employeurs, les propriétaires et les fournisseurs de services doivent faire ce qu’ils peuvent pour éliminer les obstacles qui constituent une forme de discrimination fondée sur des différences personnelles énumérées dans le Code.

Cette obligation est appelée, dans le jargon juridique, le devoir d’adaptation. L’origine ethnique, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’état matrimonial ou le handicap constituent des exemples de différences personnelles.

Votre employeur, votre propriétaire ou votre fournisseur de services pourrait devoir prendre certaines mesures pour vous assurer un traitement équitable. Par exemple, vous pourriez avoir besoin d’une rampe pour accéder à l’immeuble, ou ne pas pouvoir porter le même uniforme que les autres employés pour un motif religieux.

Les employeurs, les propriétaires et les fournisseurs de services ne sont toutefois pas tenus de prendre de telles mesures s’ils sont capables de prouver qu’ils ne peuvent le faire sans subir eux-mêmes un préjudice injustifié.

Topic:
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Un administrateur d’un régime de retraite est une personne ou un groupe de personnes qui gèrent un régime de retraite. L’administrateur est notamment responsable de fournir certains renseignements aux participants du régime et de leur verser leurs rentes. Ses coordonnées sont habituellement indiquées dans la brochure ou le relevé annuel du régime de retraite.

Topic:
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Le terme « administration de la justice » désigne le fonctionnement du système judiciaire dans son ensemble, c'est-à-dire les personnes, les activités et l'organisation de ce système. Son but est d'enquêter pour trouver et arrêter les personnes soupçonnées d'une infraction criminelle, puis les traduire en justice.

Title: affidavit
Topic:
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Un affidavit est une déclaration sous serment écrite. La personne qui fait la déclaration doit la signer après avoir prêté serment ou promis de dire la vérité, de la même manière que le ferait un témoin dans une salle d'audience.

Title: affidavit
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L’affidavit est un document dans lequel un témoin déclare certains faits qu’il dit être vrais. L’affidavit doit être fait sous serment en présence d’une personne autorisée à le recevoir, comme un avocat ou un commissaire aux affidavits.

Topic:
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La personne qui fait une affirmation solennelle promet formellement de dire la vérité. Cette affirmation peut remplacer le serment, notamment quand quelqu’un ne peut pas prêter serment pour des raisons d’ordre religieux.

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Une agence de recouvrement est une entreprise spécialisée dans le recouvrement de créances impayées pour le compte d'un créancier. Si vous omettez de payer une dette, votre créancier (particulier ou entreprise) peut engager une telle agence pour vous obliger à rembourser la somme due.

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Une agence de redressement de crédit est une entreprise qui promet de « rétablir » ou d’améliorer votre cote de crédit ou votre rapport de solvabilité moyennant des frais. Habituellement, ces agence ne peuvent rien faire que vous ne pouvez pas faire vous-même

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L'agence de renseignements sur le consommateur est une société qui tient registre de vos antécédents en matière de crédit. Elle calcule aussi votre cote de crédit. Equifax et TransUnion sont les deux principales agences de renseignements sur le consommateur au Canada.

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