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Title: témoignage
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Il s’agit d’un moyen de présenter des preuves au tribunal en faisant comparaître un témoin. Ce dernier répond aux questions des avocats et du juge; ses réponses constituent son témoignage. Il répond aux questions sous serment ou après avoir fait une affirmation solennelle. En prêtant serment ou en faisant cette affirmation, il jure de dire la vérité au tribunal.

Title: témoigner
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Action qui consiste à présenter des preuves en tant que témoin devant un tribunal. Si vous témoignez, vous répondez aux questions des avocats et du juge, sous serment ou après avoir prononcé une affirmation solennelle. En prêtant serment ou en faisant cette affirmation, vous jurez de dire la vérité au tribunal.

Title: témoin
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Un témoin est une personne qui présente de l’information au tribunal afin d’aider le juge à trancher une affaire. Par exemple, un témoin peut être un ami ou un membre de la famille qui décrit votre relation avec votre enfant au juge.

Un témoin présente habituellement cette information durant un témoignage au tribunal. Toutes les parties d’une affaire peuvent poser des questions au témoin durant l’interrogatoire principal, le contre-interrogatoire et le réinterrogatoire. Le juge peut également poser des questions à un témoin.

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Le temps parental est le temps qu'un enfant passe sous les soins d'un parent. La grande majorité des parents ont du temps parental. Une personne qui agit comme parent, par exemple un beau-parent, peut aussi avoir du temps parental. Avant, ce temps s'appelait « droit de visite ».

Le temps parental suit parfois un horaire strict – toutes les deux fins de semaine, par exemple ‑, parfois un horaire flexible. Dans certains cas, il peut être surveillé, ce qui signifie qu'une personne surveille la visite, par exemple un préposé d'une société d'aide à l'enfance ou un proche.

Habituellement, une personne qui a du temps parental a le droit d'être informée du bien-être de l'enfant, par exemple de sa santé et de son éducation.

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Le temps parental exclusif, qu'on appelait avant « garde exclusive », s'applique quand les parents séparés ou divorcés :

  • ont plus d'un enfant ensemble; et
  • ont chacun la garde principale d'au moins un des enfants.

Le temps parental exclusif peut avoir une incidence sur le montant de la pension alimentaire pour enfants.

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On parle de « temps parental partagé » quand l'enfant vit au moins 40 % du temps avec chaque parent. Avant, ce temps parental s'appelait « garde partagée ». Le temps parental partagé peut avoir un effet sur le montant de la pension alimentaire pour enfants.

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Le temps parental surveillé est un type de temps parental où le parent est surveillé lorsqu'il visite son enfant. Le surveillant peut être un membre de la famille de l'enfant, comme un grand-parent ou un oncle, ou encore un employé d'un organisme, comme une société d'aide à l'enfance. L'objectif du temps parental surveillé est habituellement d'assurer la sécurité de l'enfant.

Le temps parental surveillé est parfois appelé « visite surveillée ».

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Selon le Code des droits de la personne de l’Ontario, les employeurs, les propriétaires  et les fournisseurs de services doivent faire ce qu’ils peuvent pour éliminer les obstacles qui constituent une forme de discrimination fondée sur des différences personnelles énumérées dans le Code.

Cette obligation est appelée, dans le jargon juridique, le devoir d’adaptation. L’origine ethnique, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’état matrimonial ou le handicap constituent des exemples de différences personnelles.

Votre employeur, votre propriétaire ou votre fournisseur de services pourrait devoir prendre certaines mesures pour vous assurer un traitement équitable. Par exemple, vous pourriez avoir besoin d’une rampe pour accéder à l’immeuble, ou ne pas pouvoir porter le même uniforme que les autres employés pour un motif religieux.

Les employeurs, les propriétaires et les fournisseurs de services ne sont toutefois pas tenus de prendre de telles mesures s’ils sont capables de prouver qu’ils ne peuvent le faire sans subir eux-mêmes un préjudice injustifié.

Title: tiers saisi
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Le tiers saisi est quelqu’un qui doit de l’argent à un débiteur, mais à qui le tribunal ordonne de verser l’argent au créancier de ce débiteur. Par exemple, si le salaire d’un employé est saisi, le tiers saisi est l’employeur qui doit payer une partie du salaire au tribunal. Autre exemple de tiers saisi : la banque qui détient un compte du débiteur.

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Toute personne qui tire de l'argent de la traite des personnes commet une infraction par mise en accusation. La traite des personnes consiste à recruter, transporter ou cacher des personnes ou à contrôler leurs déplacements, à les exploiter (les utiliser ou en profiter) ou à participer à leur exploitation.

On parle d'exploitation quand une personne fournit du travail ou un service parce qu'elle a des motifs raisonnables de croire que sa propre sécurité ou celle d'un proche serait menacée si elle refusait de le faire.

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