À propos des Parcours guidés en droit de la famille

Les Parcours guidés en droit de la famille de CLEO sont une série de questionnaires en ligne conçus pour vous aider à remplir les formules judiciaires du tribunal dont vous avez besoin pour votre affaire en droit de la famille. Les Parcours vous posent des questions, puis inscrivent vos réponses dans les formules judiciaires requises. Chaque question comprend des informations qui expliquent ce qui est nécessaire. L’outil est gratuit.

Si vous avez déjà un compte, cliquez ici pour accéder à votre travail qui a été sauvegardé:

Le Parcours que vous utilisez dépend de ce que vous demandez au tribunal. Vous pouvez utiliser un ou plusieurs des Parcours suivants:

Enfants, pensions alimentaires et problèmes de biens lors de la séparation et du divorce

Remplir la Formule 8

Vous pouvez utiliser cet outil si vous demandez l’une de ces choses au tribunal:

  • les responsabilités décisionnelles à l’égard des enfants, autrefois appelées la garde
  • le temps parental, autrefois appelé le droit de visite des enfants
  • la pension alimentaire pour enfant
  • la pension alimentaire du conjoint
  • le partage des biens familiaux
  • d’autres ordonnances en droit de la famille comme une ordonnance restrictive
  • le divorce, y compris toute autre ordonnance traitant des questions ci-dessus

Divorce conjoint ou seul

Remplir la Formule 8A

Utilisez-le si vous voulez demander au tribunal :

  • un divorce uniquement sans ordonnance
  • un divorce avec votre conjoint qui peut inclure certaines ordonnances, si vous et votre conjoint êtes d’accord.

Dépôt de votre entente concernant la pension alimentaire pour la faire appliquer

Remplir la Formule 26B

Utilisez-le pour déposer votre accord de séparation, votre contrat de mariage, votre accord de cohabitation ou votre accord de paternité auprès du tribunal afin de faire appliquer les montants de pensions alimentaires qui y sont décrits.

Répondre à une requête en droit de la famille

Remplir la Formule 10

Utilisez-le si vous souhaitez répondre à une Formule 8 ou 8A: Requête. Vous pouvez également faire vos propres demandes de divorce, de responsabilités décisionnelles garde, de temps parental droit de visite, de pension alimentaire et de partage des biens. Avant, la responsabilité décisionnelle s’appelait « garde », et le temps parental, « droit de visite ».

Répondre à une Réponse

Remplir la Formule 8A

Utilisez-le si vous avez engagé une procédure devant le tribunal de la famille et que vous souhaitez répondre à une Formule 10: Réponse.

Conférence relative à la cause

Remplir la Formule 17A

Ce parcours sert à remplir les formulaires nécessaires pour votre conférence relative à la cause.

Conférence en vue d’un règlement amiable

Remplir la Formule 17C

Ce parcours sert à remplir les formulaires nécessaires pour votre conférence en vue d’un règlement amiable.

Présenter une motion ou répondre à une motion

Remplir les formules pour une motion

Utilisez ce parcours pour présenter une motion ou répondre à une motion dans votre affaire familiale.

Remplir les formules sur l’état des biens familiaux nets

Remplir la Formule 13B ou 13C

Vous pouvez l’utiliser pour remplir des formules pour le calcul des biens familiaux nets dans une affaire de droit de la famille.

Demander la motion en modification

Remplir la Formule 15

Vous pouvez l’utiliser si vous souhaitez demander la modification d’une ordonnance définitive ou d’un accord relatif aux pensions alimentaires.

Répondre à une motion en modification

Remplir la Formule 15B

Vous pouvez l’utiliser si vous n’êtes pas d’accord avec une motion en modification signifiée et souhaitez y répondre.

Demander une motion en modification sur consentement

Parcours guidé pour demander une motion en modification sur consentement: Formule 15C ou 15D

Vous pouvez l’utiliser si vous souhaitez demander la modification d’une ordonnance définitive du tribunal ou d’un accord relatif à une pension alimentaire, et que vous et l’autre partie acceptez le changement.

Conférence de gestion du procès

Remplir la formule 17E ou le Formulaire d’inscription au rôle des procès

Vous pouvez l’utiliser pour remplir les formulaires dont vous avez besoin pour votre conférence de gestion du procès.

Lorsque vous avez terminé, vous pouvez enregistrer ou imprimer vos formulaires. Vous recevrez également des instructions sur la façon de transmettre ces formulaires au tribunal.

Vous pouvez vous enregistrer et créer un compte ou utiliser les Parcours en tant qu’invité. Si vous choisissez de ne pas créer de compte, le système expirera après 4 heures. Vous devez créer un compte si vous souhaitez enregistrer votre travail dans le système ou utiliser les autres Parcours.

Toute information personnelle que vous inscrivez dans le Parcours est confidentielle. CLEO ne divulguera pas vos informations personnelles à une tierce partie à moins que vous lui donniez expressément instruction de le faire. Veuillez consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité pour plus de détails.

Besoin d’assistance?

Si vous avez besoin d’aide pour utiliser les Parcours guidés, ou si vous avez des questions, contactez support@cleo.on.ca.

Les Parcours guidés en droit de la famille ne vous donnent pas de conseils juridiques. Vous devriez parler à un avocat pour obtenir un conseil juridique sur votre situation spécifique.

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