Parcours guidé pour remplir les formules sur l’état des biens familiaux nets: Formule 13B ou 13C
Les Parcours guidés en droit de la famille de CLEO vous aide à remplir les formules judiciaires dont vous avez besoin pour votre affaire en droit de la famille.
Les Parcours vous posent des questions, puis inscrivent vos réponses dans les formules judiciaires requises. L’outil est gratuit.
Vous pouvez utiliser ce parcours pour remplir une formule 13B: État des biens familiaux nets, pour les questions liées aux biens. Cette formule permet de calculer le paiement d’égalisation qu’un conjoint doit à l’autre.
Vous pouvez également utiliser ce parcours pour remplir:
- ensemble une formule 13C: Comparaison des états des biens familiaux nets, ou
- votre propre formule 13C, pour les questions liées aux biens.
La formule 13C compare votre opinion sur la valeur de chacun de vos actifs et dettes à l’opinion de votre conjoint.
Le parcours vous permet de remplir une formule à la fois. Si vous devez remplir les deux formules, vous devez faire le parcours une deuxième fois.
À qui s’adresse ce parcours guidé?
Ce parcours s’adresse aux couples qui se séparent ou divorcent et qui ont besoin d’aide pour calculer l’égalisation des biens familiaux nets.
Vous pouvez utiliser ce parcours si:
- votre partenaire et vous avez rempli une formule 13.1: État financier (demande portant sur des biens et demande d’aliments)
- vous voulez calculer le paiement d’égalisation que l’un de vous devra à l’autre
- vous souhaitez utiliser la formule 13C pour comparer votre relevé des biens familiaux nets avec celui de votre partenaire
Vous voudrez peut-être également consulter un avocat pour vous aider à déterminer le montant d’égalisation.
Si vous n’avez pas rempli la formule 13.1, vous devrez peut-être utiliser un autre parcours.
Et si vous ne savez pas si vous devez utiliser ce parcours, parlez-en à un avocat.
Ce dont vous avez besoin pour commencer
Vous devriez avoir une copie de votre formule 13.1: État financier (demande portant sur des biens et demande d’aliments) et une copie de la formule 13.1 préparée par votre conjoint.
C’est parce que les formules 13B et 13C demandent des renseignements sur vos actifs et vos dettes.
Remplir la formule 13B
Lorsque vous remplissez la formule 13B, incluez toutes les informations telles qu’elles apparaissent sur votre formule 13.1: État financier (demande portant sur des biens et demande d’aliments).
Lorsque vous remplissez les informations sur les actifs et les dettes de votre conjoint, servez-vous de sa formule 13.1 comme un guide, s’il vous en a remis une copie. Vous pouvez ou non être d’accord avec les valeurs qu’il ou elle a énuméré sur sa formule 13.1.
Si votre conjoint ne vous a pas remis de copie de sa formule 13.1, vous pouvez écrire ce que vous croyez être la valeur de ses actifs et de ses dettes à la date de votre mariage et à la date de votre séparation.
Remplir la formule 13C
Si vous remplissez la formule 13C, vous devriez avoir une copie de la formule 13B que vous avez remise au tribunal et une copie de formule 13B de votre conjoint. Si vous n’avez pas de formule 13B, vous pouvez vous référer à la formule 13.1.
Utiliser le parcours
Il faut prévoir entre moins d’une heure et quatre heures ou plus pour terminer le parcours, en fonction votre situation et ce que vous demandez au tribunal.
Cela peut prendre moins de temps si tous vos documents sont prêts quand vous commencez. Le parcours est divisé en étapes. Au début de chaque étape, on vous donne la liste des renseignements dont vous avez besoin pour continuer le parcours.
Vous pouvez créer un compte ou utiliser le parcours en tant qu’invité. Si vous décidez de ne pas créer de compte, le système fermera la session automatiquement au bout de quatre heures. Vous devez créer un compte pour pouvoir sauvegarder vos renseignements dans le système ou utiliser les autres parcours.
Toute information personnelle que vous inscrivez dans le parcours est confidentielle. CLEO ne divulguera pas vos informations personnelles à une tierce partie à moins que vous lui donniez expressément instruction de le faire. Veuillez consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité pour plus de détails.
Besoin d’assistance?
Si vous avez besoin d’aide pour faire les parcours guidés ou si vous avez des questions, écrivez à soutien@cleo.on.ca.
Les Parcours guidés en droit de la famille ne donnent pas de conseils juridiques. Pour recevoir des conseils sur votre situation, consultez un avocat.
