Parcours guidé sur le règlement des différends en droit de la famille
Ce parcours guidé de CLEO sur le règlement des différends en droit de la famille présente divers mécanismes pour résoudre les conflits et s’entendre sur certaines questions à la fin d’une relation. Choisir le mécanisme le mieux adapté à la situation peut atténuer l’impact émotionnel de la séparation ou du divorce sur la personne et ses enfants.
Sont décrits dans ce parcours les points à considérer et les questions qui surviennent souvent lors d’une séparation ou d’un divorce, notamment la sécurité et la communication. Le choix du meilleur mécanisme de règlement des différends peut varier selon ces éléments. Vous pouvez choisir les points et les mécanismes au sujet desquels vous voulez en savoir plus. Si vous devez comparaître, le parcours peut vous aider à trouver le bon tribunal.
Dans ce parcours, vous devrez répondre à des questions et vous obtiendrez de l’information adaptée à vos réponses. Vous pourrez sauvegarder l’information importante pour vous dans une liste de contrôle personnalisée. À la fin, vous pourrez télécharger cette liste et l’enregistrer ou l’imprimer. Il n’en coûte rien pour utiliser le parcours.
À qui s’adresse ce parcours guidé?
Ce parcours s’adresse aux couples – mariés ou conjoints de fait – qui se séparent ou divorcent en Ontario. Cela dit, l’information peut être utile à quiconque souhaite en savoir plus sur les mécanismes de règlement des différends.
Utiliser le parcours
Vous pouvez vous enregistrer et créer un compte ou utiliser les parcours en tant qu’invité. Si vous choisissez de ne pas créer de compte, le système expirera après quatre heures. Vous devez créer un compte si vous souhaitez enregistrer votre travail dans le système ou utiliser les autres parcours sans quitter le système et vous reconnecter. Si vous avez un compte, vous pouvez sauvegarder et quitter le parcours à tout moment.
Toute information personnelle que vous inscrivez dans le parcours est confidentielle. CLEO ne divulguera pas vos informations personnelles à une tierce partie à moins que vous lui donniez expressément instruction de le faire. Pour plus de détails, veuillez consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité.
Besoin d’assistance?
Si vous avez besoin d’aide pour utiliser les Parcours guidés, ou si vous avez des questions, contactez support@cleo.on.ca.
Ce parcours guidé ne vous donne pas de conseils juridiques. Pour obtenir des conseils sur votre situation, parlez à un avocat.