You are here
Programmes et services en Ontario - COVID‑19 Droit du logement
Programmes et services en Ontario - COVID‑19 Droit du logement
Pendant la situation de la COVID-19, de nombreuses cliniques juridiques communautaires ne reçoivent plus en personne, mais fournissent des services par téléphone. Appelez à l'avance pour plus d'informations.
Aide juridique Ontario finance, partout dans la province, des cliniques juridiques communautaires qui offrent gratuitement des services juridiques aux personnes à faible revenu. Dans ces cliniques, des avocats, des auxiliaires juridiques communautaires et des étudiants en droit peuvent aider les gens aux prises avec des problèmes juridiques dans des domaines comme l’aide sociale, le logement et les droits des travailleurs.
Pour que vous ayez droit aux services d’une clinique de ce type :
- votre affaire doit relever de l’un des domaines couverts par la clinique
- vous devez résider dans le secteur
- vous devez avoir un faible revenu
La plupart des cliniques juridiques communautaires donnent également des « conseils sommaires », sans poser de questions sur la situation financière de la personne qui consulte. Si votre clinique ne peut rien faire pour vous, elle tâchera de vous orienter vers une personne, près de chez vous, qui pourra vous aider.
Site Web
Si vous avez une audience par téléphone pendant la situation du COVID-19, vous pouvez vous inscrire pour obtenir des conseils juridiques gratuits sur tdc.acto.ca ou appeler au 1 877 374-0391.
L’avocat de service pour les locataires aide les locataires qui ne sont pas représentés par un avocat le jour de leur comparution devant la Commission de la location immobilière (CLI). La CLI est l’organe qui tranche les litiges entre propriétaires et locataires.
L’avocat de service est un avocat ou un auxiliaire juridique payé par Aide juridique Ontario. Cette personne peut :
- donner des conseils juridiques
- passer en revue des documents et préparer des formulaires
- aider les locataires et les propriétaires à s’entendre
- représenter les locataires à leur audience, dans certains cas
Pour parler à un avocat de service, vous devez arriver au moins 30 minutes avant votre audience. Si celle-ci est téléphonique, vous pouvez généralement lui parler lorsque vous appelez pour l’audience.
Coordonnées
Si vous appelez la ligne téléphonique, vous pouvez obtenir 30 minutes gratuites d’assistance juridique et de conseils juridiques sur des affaires civiles, notamment dans les domaines suivants :
- emploi
- logement
- protection du consommateur
- procuration
- droit des sociétés touchant les œuvres de bienfaisance, les organismes sans but lucratif et les petites entreprises
Pro Bono Ontario ne s’occupe pas des affaires en lien avec le droit de la famille et le droit criminel.
Les services sont généralement offerts du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h 00, et de 13 h à 16 h 00.
Coordonnées
Si vous êtes en désaccord avec votre propriétaire, l'UAML est un organe gouvernemental qui peut contacter votre propriétaire pour discuter de la situation. Elle pourrait peut-être faire à ce que le propriétaire arrête de poser un acte illégal ou vous laisse retourner dans votre logement si vous avez déjà été expulsé illégalement.
Site Web
Coordonnées
Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne offre gratuitement des renseignements et des conseils juridiques aux personnes victimes de discrimination. Il peut :
- vous aider à présenter une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
- vous donner des conseils juridiques sur la façon de vous sortir d’une situation de discrimination
- vous représenter en médiation et en audience, dans certains cas
Le Centre a un outil en ligne qui peut vous aider à déterminer si vous subissez de la discrimination.