Services en Ontario - Droit du logement durant le COVID‑19

The Ontario Coalition of Community Mediators

La coalition regroupe diverses organisations qui offrent des services de médiation communautaire aux personnes et aux groupes pour faciliter le règlement des problèmes sans recours aux tribunaux. Elle tient une liste des organisations membres que vous pouvez contacter pour obtenir des services de médiation.

Cliniques juridiques

Pendant la situation de la COVID-19, de nombreuses cliniques juridiques communautaires ne reçoivent plus en personne, mais fournissent des services par téléphone. Appelez à l’avance pour plus d’informations.

Aide juridique Ontario finance des cliniques juridiques partout en Ontario. Il existe deux types de cliniques juridiques : les cliniques juridiques communautaires et les cliniques juridiques spécialisées.

Les cliniques juridiques communautaires offrent des services juridiques gratuits aux personnes à faible revenu qui vivent dans leur région. La plupart fournissent une aide concernant :

  • le programme Ontario au travail ou le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
  • les droits des locataires
  • le Régime de retraite du Canada, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti
  • certains problèmes liés à l’emploi

Certaines cliniques peuvent fournir une aide pour les problèmes liés à l’immigration et aux réfugiés.

Recherchez la clinique de votre région à l’aide de votre code postal.

Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits à des groupes spécifiques de personnes à faible revenu :

Certaines cliniques juridiques spécialisées offrent des services juridiques gratuits pour certains domaines du droit uniquement :

 

 

 

 

Avocat de service pour les locataires

Site Internet

https://tdc.acto.ca/

Si vous avez une audience par téléphone pendant la situation du COVID-19, vous pouvez vous inscrire pour obtenir des conseils juridiques gratuits sur tdc.acto.ca ou appeler au 1 877 374-0391.

L’avocat de service pour les locataires aide les locataires qui ne sont pas représentés par un avocat le jour de leur comparution devant la Commission de la location immobilière (CLI). La CLI est l’organe qui tranche les litiges entre propriétaires et locataires.

L’avocat de service est un avocat ou un auxiliaire juridique payé par Aide juridique Ontario. Cette personne peut :

  • donner des conseils juridiques
  • passer en revue des documents et préparer des formulaires
  • aider les locataires et les propriétaires à s’entendre
  • représenter les locataires à leur audience, dans certains cas

Pour parler à un avocat de service, vous devez arriver au moins 30 minutes avant votre audience. Si celle-ci est téléphonique, vous pouvez généralement lui parler lorsque vous appelez pour l’audience.

Pro Bono Ontario – Ligne de conseils juridiques gratuits

Site Internet

https://www.probonoontario.org/hotline/

Coordonnées

Téléphone 1 855 255-7256

Si vous appelez la ligne téléphonique, vous pouvez obtenir 30 minutes gratuites d’assistance juridique et de conseils juridiques sur des affaires civiles, notamment dans les domaines suivants :

  • emploi
  • logement
  • protection du consommateur
  • procuration
  • droit des sociétés touchant les œuvres de bienfaisance, les organismes sans but lucratif et les petites entreprises

Pro Bono Ontario ne s’occupe pas des affaires en lien avec le droit de la famille et le droit criminel.

Les services sont généralement offerts du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h 00, et de 13 h à 16 h 00.

Unité de l’application des mesures législatives en matière de logement locatif

Site Internet

https://www.ontario.ca/fr/page/regler-un-differend-avec-votre-locateur-ou-votre-locataire

Coordonnées

Téléphone 416 585-7214 Ligne sans frais 1 888 772-9277

Si vous êtes en désaccord avec votre propriétaire, l’UAML est un organe gouvernemental qui peut contacter votre propriétaire pour discuter de la situation. Elle pourrait peut-être faire à ce que le propriétaire arrête de poser un acte illégal ou vous laisse retourner dans votre logement si vous avez déjà été expulsé illégalement.

 

Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP)

Site Internet

http://www.hrlsc.on.ca/fr/accueil

Coordonnées

Téléphone 416 597-4900 Ligne sans frais 1 866 625-5179 ATS 416 597-4903 ATS sans frais 1 866 612-8627

Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne offre gratuitement des renseignements et des conseils juridiques aux personnes victimes de discrimination. Il peut :

  • vous aider à présenter une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
  • vous donner des conseils juridiques sur la façon de vous sortir d’une situation de discrimination
  • vous représenter en médiation et en audience, dans certains cas

Le Centre a un outil en ligne qui peut vous aider à déterminer si vous subissez de la discrimination.

211Ontario.ca – Aide pour trouver un logement

Site Internet

https://211ontario.ca/fr/211-sujets/logement/

Coordonnées

Téléphone 211 Ligne sans frais 1-877-330-3213 ATS 855-405-7446

Le 211 est une ligne d’aide et un répertoire en ligne des services communautaires et sociaux de l’Ontario. Sur le site Web 211Ontario.ca, vous pouvez accéder à des services partout en Ontario qui offrent de l’aide pour trouver et obtenir un logement permanent, en particulier les centres d’aide au logement.

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