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Droits des Autochtones

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Aide juridique Ontario – Droit criminel

AJO offre des services aux personnes accusées d’un crime. Ceci comprend :

  • d’une ligne de conseils sommaires sans frais qui peut vous offrir jusqu’à 20 minutes de renseignements et de conseils d’ordre général sur votre affaire de droit de la famille;
  • d’ avocats de service en droit de la famille qui peuvent vous donner des conseils juridiques gratuits si vous n’avez pas un avocat le jour de votre audience;
  • d’un programme de certificats d’aide juridique si vous avez un faible revenu et si votre problème juridique est couvert par AJO.

Site Internet

legalaid.on.ca/fr/services/problemes-de-droit-criminel

Coordonnées

Téléphone : 416 979-1446 Ligne sans frais : 1 800 668-8258 ATS : 711

Aide juridique Ontario (AJO) – Certificats d’aide juridique

Si vous recevez un certificat d’aide juridique, cela signifie qu’AJO paie les honoraires d’un avocat qui travaillera pour vous. Pour obtenir un tel certificat, vous devez démontrer que vous avez un faible revenu en fournissant de l’information sur votre revenu, vos biens et votre épargne.

Votre affaire doit aussi relever de l’un des domaines couverts par AJO :

  • violence familiale
  • droit de la famille
  • droit criminel
  • droit de l’immigration
  • droit des réfugiés

Pour demander un certificat d’aide juridique :

Site Internet

legalaid.on.ca/fr/laide-juridique-paiera-t-elle-mon-avocate-ou-avocat

Coordonnées

Téléphone : 416 979‑1446 Ligne sans frais : 1 800 668‑8258 ATS : 711

Aide juridique Ontario (AJO) – Avocat de service en droit criminel

Les avocats de service en droit criminel offrent gratuitement des conseils juridiques aux personnes qui ne sont pas représentées par un avocat le jour de leur audience. Ces avocats sont présents dans la plupart des tribunaux de l’Ontario, et ils sont payés par AJO. S’ils ne travaillent pas au palais de justice, leur bureau se trouve à proximité.

En règle générale, l’avocat de service ne peut pas vous représenter à votre procès, mais il pourrait :

  • vous aider lors d’une rencontre préparatoire au procès
  • vous renseigner et vous conseiller
  • vous aider à déterminer si vous êtes admissible à un certificat d’aide juridique

Dans la salle d’audience, il peut :

  • présenter l’information au tribunal en votre nom
  • demander l’ajournement de l’audience si vous comparaissez sans avocat
  • informer le tribunal de l’évolution de votre dossier lorsque l’audience est ajournée

Site Internet

legalaid.on.ca/fr/aide-offerte-dans-les-tribunaux

Coordonnées

Téléphone : 416 979‑1446 Ligne sans frais : 1 800 668‑8258 ATS : 711

Aboriginal Legal Services (ALS) (disponible en anglais seulement)

ALS has Indigenous court workers and the Community Council diversion program in Toronto. They also write Gladue reports in various locations in Ontario. They don’t provide criminal lawyers to represent you in court.

Outside of Toronto, there are other Indigenous organizations that offer support to Indigenous people charged with a crime.

Site Internet

aboriginallegal.ca

Coordonnées

Ligne sans frais : 1-844-633-2886
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