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Programmes et services en Ontario - Obtenir de l'aide en droit de la famille
Programmes et services en Ontario - Obtenir de l'aide en droit de la famille
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Aide juridique Ontario a une ligne de conseils sommaires sans frais qui vous permet de parler à un avocat pendant 20 minutes pour obtenir des renseignements et des conseils généraux sur votre affaire en droit de la famille.
Il peut s’agir d’information sur :
- vos options juridiques et les conséquences possibles;
- la séparation, le divorce, la garde, le droit de visite, les pensions alimentaires pour les enfants ou les pensions alimentaires pour le conjoint;
- les procédures de la Cour de la famille et la médiation.
En règle générale, vous devez appeler et fournir quelques renseignements sur votre affaire et votre lieu de résidence, puis un avocat vous rappelle.
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Si vous recevez un certificat d’aide juridique, cela signifie qu’AJO paie les honoraires d’un avocat qui travaillera pour vous. Pour obtenir un tel certificat, vous devez démontrer que vous avez un faible revenu en fournissant de l’information sur votre revenu, vos biens et votre épargne.
Votre affaire doit aussi relever de l’un des domaines couverts par AJO :
- violence familiale
- droit de la famille
- droit criminel
- droit de l’immigration
- droit des réfugiés
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AJO finance le programme des services en droit de la famille dans la région métropolitaine de Toronto afin d’aider les citoyens de Toronto à communiquer avec un avocat en droit de la famille qui peut :
- répondre à leurs questions
- voir s'ils sont admissibles à des services supplémentaires d'AJO
- préparer des documents judiciaires, dans certains cas
Vous devez appeler pour prendre rendez-vous. Pour pouvoir bénéficier de l'aide juridique, vous devez prouver que vous avez un faible revenu en donnant des informations sur votre revenu, vos biens et votre épargne. De plus, votre problème de droit de la famille doit être couvert par AJO.
Aide juridique Ontario finance des sociétés étudiantes d’aide juridique dans les facultés de droit de la province. Ces sociétés offrent gratuitement aux personnes ayant un faible revenu de l’assistance juridique dans certains domaines, notamment les délits mineurs, le logement et l’immigration, ainsi que pour leur comparution devant certains tribunaux.
Elles peuvent aussi intervenir dans certaines affaires en droit de la famille, comme celles portant sur la garde des enfants, le droit de visite et les pensions alimentaires pour enfants, ou encore sur le partage des biens et les pensions alimentaires du conjoint.
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Les avocats de service en droit de la famille offrent gratuitement des conseils juridiques aux personnes qui ne sont pas représentées par un avocat le jour de leur audience et qui ont un faible revenu. Ces avocats sont présents dans tous les tribunaux en droit de la famille, et ils sont payés par AJO.
Un avocat de service ne peut pas vous représenter à votre procès, mais il peut :
- vous donner des conseils juridiques et des renseignements sur les procédures judiciaires
- vous aider à conclure un accord
- passer en revue vos documents judiciaires et vous aider à les préparer
- faire certaines choses pour vous à l’audience, comme demander le report de votre affaire, et participer aux audiences portant sur la protection de l’enfance ou sur les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint
- participer aux audiences avant l’instruction pour les questions relatives à la garde, au droit de visite, à la protection de l’enfance ou aux pensions alimentaires, si ces questions ne sont pas complexes
- vous aiguiller vers d’autres ressources, comme un médiateur, ou vous aider à trouver un avocat
On trouve un CIDF dans tous les tribunaux de l’Ontario qui s’occupent des affaires en droit de la famille. Tous les CIDF offrent des dépliants gratuits, et bon nombre d’entre eux ont du personnel qui peut :
- vous renseigner sur les services communautaires et juridiques
- vous expliquer les procédures judiciaires
- vous aider à trouver des façons de résoudre vos litiges sans faire appel au tribunal
Il arrive parfois que des avocats de service payés par Aide juridique Ontario soient présents dans certains CIDF pour répondre aux questions, donner des conseils juridiques généraux et examiner les documents juridiques dans les affaires de droit de la famille.
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Il y a des centres de services de droit de la famille qui aident les personnes ayant un faible revenu. Les professionnels du droit qui travaillent pour ces centres peuvent vous fournir de l’information et vous aider pour des questions touchant à la garde, au droit de visite, aux pensions alimentaires pour enfants et à la violence familiale. Ils ne peuvent pas vous représenter en cour, mais peuvent vous aider concernant les documents judiciaires, les ordonnances alimentaires et les motions de procédure.
Consultez la liste des centres pour connaître leur emplacement et leurs heures d’ouverture.
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Le Barreau de l’Ontario offre un service de référence en ligne qui donne le nom d’avocats et de parajuristes titulaires d’un permis pouvant offrir 30 minutes de conseils juridiques gratuits dans tous les domaines de spécialité.
Si vous ne pouvez pas attendre qu’un représentant légal vous rappelle, ou si vous n’avez pas de numéro de téléphone, écrivez à lsrs@lso.ca. Si votre situation est urgente ou que vous êtes en détention, composez le 1 855 947‑5255 ou le 416 947‑5255, du lundi au vendredi, entre 9 h et 17 h.
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Le Centre offre, à toute personne en Ontario, une consultation gratuite de 30 minutes avec un avocat au téléphone ou en personne, à son bureau d’Ottawa, dans tout domaine de spécialité, en anglais ou en français. Si vous devez laisser un message, un avocat vous rappellera.
Le répertoire du Barreau de l’Ontario contient la liste de tous les avocats et parajuristes habilités à offrir des services juridiques en Ontario. Vous pouvez faire une recherche par nom, adresse ou code postal, langue et domaine de pratique. Vous pouvez aussi chercher des services en français ou des services dégroupés.
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JusticeNet aide les personnes à trouver un professionnel du droit lorsque leur revenu est trop élevé pour qu’ils aient droit à l’aide juridique, mais trop bas pour qu’ils soient en mesure de payer un avocat. Si votre revenu familial net est inférieur à 59 000 $, vous serez orienté vers un répertoire d’avocats, de parajuristes et de médiateurs qui offrent des services à un tarif réduit.
JusticeNet est un organisme sans but lucratif. Vous devez vous inscrire et payer des frais de 25 $ pour utiliser leur site Web. Ces frais pourraient vous être remboursés si votre recherche est infructueuse.