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Guide d’instructions : considérations d’ordre humanitaire
La demande fondée sur des considérations d'ordre humanitaire (CH) et la demande d'asile : en quoi diffèrent-elles?
La présentation d'une demande fondée sur des considérations d'ordre humanitaire (CH)
Vidéo sur les demandes pour considérations d’ordre humanitaire (en anglais uniquement)
Renseignez-vous sur les demandes pour considérations d’ordre humanitaire (CH) et obtenez quelques conseils pour en faire une (disponible en anglais seulement).
Droits des personnes protégées (un réfugié accepté au sens de la convention ou une personne à protéger) en Ontario
Le Processus de la Demande d’asile - Demandes Faites au Canada
Sachez comment faire une demande d'asile au Canada
Le Processus de la Demande d’asile - Demandes au Point D'entrée
Sachez comment faire une demande d'asile à l'aéroport, à un port ou à la frontière
Diagramme de la procédure de demande de contrôle judiciaire
Demande d’autorisation et de contrôle judiciaire – Liste de contrôle sur l’immigration
Dépôt électronique à la Cour fédérale
Exemple de demande d’autorisation et de contrôle judiciaire, préparé par Aide juridique Ontario
Considérations d’ordre humanitaire (CH) : réception des demandes et admissibilité – Personnes ayant présenté une demande d’asile
Permis de travail : Présenter une demande
Permis de séjour temporaire (PST) pour les victimes de violence familiale
Demande pour demeurer au Canada à titre de titulaire d’un permis de séjour temporaire
Comment présenter une demande d’autorisation et de contrôle judiciaire (Immigration)
Évaluation des considérations d’ordre humanitaire : Intérêt supérieur de l’enfant
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