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Programmes et services en Ontario - Payer un loyer
Programmes et services en Ontario - Payer un loyer
Aide juridique Ontario finance, partout dans la province, des cliniques juridiques communautaires qui offrent gratuitement des services juridiques aux personnes à faible revenu. Dans ces cliniques, des avocats, des auxiliaires juridiques communautaires et des étudiants en droit peuvent aider les gens aux prises avec des problèmes juridiques dans des domaines comme l’aide sociale, le logement et les droits des travailleurs.
Pour que vous ayez droit aux services d’une clinique de ce type :
- votre affaire doit relever de l’un des domaines couverts par la clinique
- vous devez résider dans le secteur
- vous devez avoir un faible revenu
La plupart des cliniques juridiques communautaires donnent des conseils sommaires, sans poser de questions sur la situation financière de la personne qui consulte. Si votre clinique ne peut rien faire pour vous, elle tâchera de vous orienter vers une personne, près de chez vous, qui pourra vous aider.
Site Web
L’Association tient une liste des centres d’aide au logement. Ces centres aident les gens à trouver un logement, à éviter l’expulsion et à obtenir de l’aide financière, notamment de l’aide sociale, un prêt d’une banque d’aide au loyer et une aide pour payer les factures de services publics.
Site Web
Coordonnées
La Commission de la location immobilière est l’organe qui tranche les litiges entre propriétaires et locataires.
Le site Web de la Commission contient de l’information sur le droit du logement, des formulaires destinés aux propriétaires et locataires et des réponses à des questions courantes sur le droit du logement et les procédures de la Commission.
Vous pouvez aussi communiquer avec la Commission pour obtenir de l’information. Celle-ci ne peut toutefois pas vous donner de conseils juridiques.
Aide juridique Ontario (AJO) dispose de 4 lignes téléphoniques régionales gratuites qui fournissent des informations juridiques et des conseils en français par téléphone aux personnes résidant:
- à l'Est de l'Ontario
- au Nord de l'Ontario et certaines régions du centre de l'Ontario, notamment:
- Barrie
- Parry Sound
- les régions de Muskoka et des lacs Kawartha
- la région du Grand Toronto
- le Sud-Ouest de l'Ontario
Les lignes ne fournissent pas de conseils sur des questions de droit de la famille ni de droit criminel.
Site Web
Coordonnées
Le Centre offre, à toute personne en Ontario, une consultation gratuite de 30 minutes avec un avocat au téléphone ou en personne, à son bureau d’Ottawa, dans tout domaine de spécialité, en anglais ou en français. Si vous devez laisser un message, un avocat vous rappellera.
Site Web
Coordonnées
Si vous appelez la ligne téléphonique, vous pouvez obtenir 30 minutes gratuites d’assistance juridique et de conseils juridiques sur des affaires civiles, notamment dans les domaines suivants :
- emploi
- logement
- consommation
- procuration
- droit des sociétés touchant les œuvres de bienfaisance, les organismes sans but lucratif et les petites entreprises
Pro Bono Ontario ne s’occupe pas des affaires familiales et criminelles.
Les services sont généralement offerts du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 11 h 30, et de 13 h à 15 h 30.
Site Web
Coordonnées
Les services de médiation pour le logement de la Région de York fournissent des services de médiation gratuits pour aider à régler les litiges entre les locataires et entre les propriétaire et les locataires. Les deux parties doivent accepter la médiation. Si vous êtes d'accord, vous rencontrerez chacun un médiateur différent pour discuter de vos problèmes et de la manière dont vous souhaitez les régler. Tout le monde se réunira ensuite pour voir si un accord peut être conclu.