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COVID-19 : l'Ontario envisage de permettre la « bonne foi » comme défense en cour (Radio-Canada)

Radio-Canada - ONTARIO — Les personnes et les entreprises qui sont poursuivies en justice en lien avec la COVID-19 pourraient utiliser la « bonne foi » comme défense en cour.

Le gouvernement de Doug Ford songe à le permettre, selon CBC News.

Cette décision les protégerait de poursuites judiciaires si elles ont propagé la COVID-19 tout en agissant de bonne foi, selon une source anonyme du gouvernement provincial citée par CBC News.

Une autre source proche du gouvernement a déclaré à CBC News que l'un des principaux objectifs de la législation serait d'empêcher les poursuites contre les entreprises dont le personnel infecte involontairement des clients ou d'autres travailleurs durant la réouverture des activités économiques dans la province.

Le premier ministre Doug Ford a confirmé mardi qu'une disposition relative à une telle immunité était à l’étude.

POUR EN SAVOIR PLUS: https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1713025/bonne-foi-covid

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