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L'Ontario suspend les expulsions commerciales (Gouvernement de l'Ontario)

Gouvernement de l'Ontario - TORONTO — Le gouvernement de l'Ontario a adopté aujourd'hui la Loi de 2020 visant à protéger les petites entreprises, qui suspend ou annule les expulsions de locataires commerciaux et fait en sorte que ceux-ci conserveront l'accès à leurs locaux et ne pourront voir leurs biens saisis pendant la pandémie de COVID-19. Cette loi s'applique aux entreprises admissibles à l'aide au loyer fédérale-provinciale dans le cas des expulsions qui ont lieu au cours de la période allant du 1er mai au 31 août 2020.

« Nous savons que la COVID-19 a eu de graves répercussions sur les petites entreprises, qui sont le pilier de notre économie », a déclaré Steve Clark, ministre des Affaires municipales et du Logement. « Cette loi nous permet de protéger ces petites entreprises et de les aider de se remettre sur pied, afin qu'elles puissent continuer à créer des emplois et contribuer à la relance de l'économie provinciale. »

​POUR EN SAVOIR PLUS: https://news.ontario.ca/mma/fr/2020/06/lontario-suspend-les-expulsions-commerciales.html

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