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Tribunal de l’aide sociale

Tribunal de l’aide sociale

Coordonnées

Téléphone
416 326 0978
Ligne sans frais
1 800 753 3895
ATS sans frais
1 800 855 0511 (Service de relais Bell)

Le Tribunal de l’aide sociale entend les appels concernant le programme Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Il est indépendant de ces deux programmes, et peut donc juger si une décision prise dans leur cadre est juste ou non.

Consultez son site Web pour obtenir les formulaires d’appel et de l’information sur la procédure d’appel.