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Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Coordonnées

Ligne sans frais
1 877 227 8577
ATS sans frais
1 866 873 8381

Le Tribunal de la sécurité sociale entend les appels concernant l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse. Il a une division générale, qui s’occupe des appels en première instance, et une division d’appel, qui s’occupe de ceux en deuxième instance. Vous trouverez sur son site Web de l’information sur le processus d’appel et les formulaires nécessaires pour faire appel.