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Comment se déroulera ma première comparution dans mon affaire de protection de l'enfance?

Comment se déroulera ma première comparution dans mon affaire de protection de l'enfance?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
31 octobre 2018
RÉPONSE

La date de votre première comparution figure à la page 1 de la requête en protection que vous a fait parvenir la Société d'aide à l'enfance (SAE).

Il est important de vous présenter à cette première comparution. Vous devriez y aller même si vous n'avez pas pu vous trouver un avocat ou soumettre la Formule 33B.1 : Défense et programmes de soins.

Si vous n'avez pas d'avocat, vous devriez essayer de parler avec un avocat de service.

Lors de votre première comparution, la SAE doit expliquer au tribunal pourquoi elle pense que votre enfant a besoin de protection et préciser les ordonnances qu'elle demande.

Vous aussi l'occasion de parler au juge de votre affaire et de lui dire ce que vous voudriez qu'il se passe pour votre enfant.

Vous pourrez lui demander de vous rendre la garde de votre enfant. S'il accepte, vous pourrez aussi proposer l'ajout de conditions temporaires de surveillance, selon lesquelles la SAE vérifiera si vous vous occupez adéquatement de votre enfant jusqu'à ce que la décision dans l'affaire soit rendue.

Habituellement, le juge rend une ordonnance temporaire pour déterminer qui s'occupera de l'enfant durant les procédures.

L'ordonnance temporaire indiquera si votre enfant sera confié à vos soins, à ceux de la SAE ou à ceux d'une autre personne jusqu'à la tenue de l'audience sur les soins et la garde temporaires.

Si le juge ne vous rend pas votre enfant, vous pouvez lui indiquer quel droit de visite vous voulez. Le juge déterminera votre droit de visite. Il peut aussi imposer des visites surveillées.

Prochaine comparution

Habituellement, le juge ordonne qu'une nouvelle comparution ait lieu quelques semaines plus tard. Cela vous donne le temps de vous trouver un avocat et de signifier vos documents judiciaires, dans lesquels vous dites au tribunal ce que vous voudriez qu'il se passe pour la suite des choses.

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