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Devrai-je quitter le Canada si je mets fin à ma relation avec mon partenaire violent?

Question
Devrai-je quitter le Canada si je mets fin à ma relation avec mon partenaire violent?

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Devrai-je quitter le Canada si je mets fin à ma relation avec mon partenaire violent?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
31 août 2017
RÉPONSE

Votre partenaire pourrait vous menacer de vous faire expulser du Canada si vous signalez les mauvais traitements qu'il vous inflige ou si vous le quittez. Une expulsion du Canada signifie que vous serez obligé de quitter le pays.

Votre partenaire ne peut pas vous faire expulser. Seules les autorités fédérales de l'immigration peuvent forcer quelqu'un à quitter le Canada.

Le risque que vous soyez obligé de quitter le Canada dépend de votre statut d'immigration.

La législation canadienne sur l'immigration est complexe. Il est facile de faire de graves erreurs. Il est donc important d'obtenir les conseils juridiques d'un avocat si vous êtes préoccupé par votre statut d'immigrant. Pour en savoir plus sur la façon de trouver un avocat qui peut répondre à vos questions en matière d'immigration, consultez l'étape 1.

Citoyenneté canadienne

Si vous êtes citoyen canadien, personne ne peut vous forcer à quitter le Canada parce que vous avez mis fin à votre relation avec votre partenaire. Cependant, vous devrez peut-être quitter le Canada si vous avez omis certains renseignements, ou avez inclus des renseignements qui n'étaient pas véridiques, dans votre demande de citoyenneté canadienne ou de statut de résident permanent.

Résidence permanente

Si vous êtes résident permanent, vous ne pouvez perdre votre statut ou être contraint de quitter le Canada uniquement parce que vous avez mis fin à une relation de violence, et ce, même si votre partenaire est aussi votre répondant.

Toutefois, les autorités de l'immigration peuvent examiner votre dossier si votre répondant leur dit :

  • que votre relation n'était pas authentique;
  • que vous avez omis certains renseignements, ou avez inclus des renseignements qui n'étaient pas véridiques dans la demande.

Une telle déclaration de votre répondant pourrait vous faire perdre votre statut de résident permanent. Si vous avez des craintes relativement à votre statut, demandez des conseils juridiques.

Si vous avez un statut temporaire ou aucun statut

Vous pourriez avoir un statut temporaire qui n'a rien à voir avec la relation que vous entretenez avec votre partenaire. Par exemple, vous pourriez avoir un permis de travail valide qui vous permet de rester au Canada. Dans ce cas, si vous quittez votre partenaire, cela n'aura aucune incidence sur votre permis de travail.

Toutefois, vous pourriez devoir quitter le pays si :

  • vous avez présenté une demande de parrainage dans la catégorie "des époux et conjoints de fait au Canada" et que celle-ci est toujours en traitement;
  • votre demande d'asile est jointe à celle de votre partenaire violent.

Vous pourriez aussi devoir quitter le Canada si vous n'avez aucun statut qui vous autorise à demeurer au pays et que votre partenaire vous dénonce aux autorités de l'immigration. Par exemple, vous pourriez ne pas avoir de statut d'immigrant parce que votre statut temporaire n'est plus valide ou parce que vous n'avez jamais eu de statut.

Les mesures que vous pouvez prendre pour rester au Canada après avoir quitté votre partenaire violent dépendent de votre statut d'immigrant.

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