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Que dois-je faire pour obtenir un droit de visite si une société d'aide à l'enfance me retire mon enfant?

Que dois-je faire pour obtenir un droit de visite si une société d'aide à l'enfance me retire mon enfant?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
31 août 2018
RÉPONSE

Un préposé d'une société d'aide à l'enfance peut entrer de force chez quelqu'un, si cela est nécessaire, pour y rechercher un enfant et le retirer des soins du parent. Dans une telle situation, il est important d'obtenir rapidement de l'aide juridique.

Si l'on vous retire votre enfant, vous pouvez généralement le voir avant votre audience ou procès portant sur la protection de l'enfance. C'est ce qu'on appelle le « droit de visite ».

Si vous demandez un droit de visite après votre audience, consultez la question « Qu'entend-on par “audience ou procès portant sur la protection de l'enfance” et que se passe-t-il lors d'une telle audience ou d'un tel procès? ».

Il est très important d'obtenir un droit de visite pour entretenir la relation avec votre enfant, qui saura ainsi que vous pensez à lui et que vous aimeriez être à ses côtés. Cela montrera aussi à la société d'aide à l'enfance et au tribunal que vous vous souciez de votre enfant et que voulez garder contact.

Demandez un droit de visite au préposé de la société au moment où il vient chercher votre enfant. Vous pouvez aussi l'appeler et le lui demander une fois qu'il vous a retiré votre enfant.

Que la société vous accorde ou non un droit de visite, vous devriez aussi demander au tribunal de rendre une ordonnance qui vous autorise à rendre visite à votre enfant. Vous pouvez le faire en personne, lors de votre première comparution, ou par écrit.

Vous pourriez n'avoir droit qu'à des visites surveillées, ce qui signifie qu'un préposé ou une autre personne supervisera vos interactions. Les visites se déroulent normalement au bureau de la société d'aide à l'enfance.

La durée des rencontres dépend de la situation. Par exemple, si votre enfant fréquente l'école, la société peut planifier les visites après les cours ou la fin de semaine. Si votre enfant est placé dans une famille d'accueil ou un foyer de groupe éloigné, les visites pourraient être moins fréquentes. Si votre enfant est un bébé ou un bambin, vous pourriez avoir droit à deux ou trois courtes visites par semaine.

Même si le tribunal vous accorde un droit de visite, la société peut annuler une rencontre si votre enfant est malade ou si les conditions météorologiques rendent les déplacements dangereux.

Personnes pouvant avoir un droit de visite

D'autres personnes peuvent aussi demander un droit de visite pendant que votre enfant est confié aux soins d'une société, par exemple ses frères et sœurs ou une personne de sa bande ou de sa communauté inuite, métisse ou de Premières Nations.

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