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Que dois-je faire si mon partenaire emmène nos enfants à l'étranger sans mon accord?

Que dois-je faire si mon partenaire emmène nos enfants à l'étranger sans mon accord?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
31 août 2017
RÉPONSE

Vous pourriez avoir de la difficulté à ramener vos enfants au Canada si votre partenaire les emmène à l'étranger. Vous devez agir rapidement.

Parfois, vous pouvez obtenir l'aide des autorités canadiennes. D'autres fois, vous devez obtenir une ordonnance judiciaire du pays dans lequel se trouvent vos enfants. Cela dépend du pays dans lequel ils ont été emmenés.

Vous pouvez vous adresser à un avocat, qui pourra vous donner des renseignements et des conseils juridiques sur la façon de protéger vos enfants. Il peut vous expliquer les options qui s'offrent à vous sur le plan juridique et vous aider à comprendre vos droits et responsabilités aux yeux de la loi.

Si vous n'avez pas les moyens d'engager un avocat pour la totalité de votre cause, certains avocats offrent des services « dégroupés » ou « limités ». Cela signifie que l'avocat que vous engagez sera payé pour faire seulement certaines choses, comme obtenir une ordonnance restrictive ou rédiger un document de procédure.

Si vous n'avez pas du tout les moyens d'engager un avocat, il existe d'autres façons d'obtenir de l'aide juridique. Vous pouvez également obtenir du soutien sur le plan affectif, pour établir un plan de sécurité et pour trouver un logement lorsque vous quittez un partenaire violent.

Si vous êtes victime de violence familiale et que vous avez besoin d'une aide juridique immédiate, vous pourriez obtenir deux heures de consultation gratuite avec un avocat. Ce service est offert dans quelques refuges pour femmes, cliniques juridiques communautaires et centres de services en droit de la famille. Pour en savoir plus, composez le numéro sans frais d'Aide juridique Ontario, c'est-à-dire le 1 800 668‑8258.

Si vous êtes victime d'agression sexuelle et résidez à Toronto, Ottawa ou Thunder Bay, pour pourriez avoir droit à quatre heures de conseils juridiques gratuits offerts par un avocat. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire de demande de coupon. Pour en savoir plus, communiquez avec les responsables du Programme pilote de prestation d'avis juridiques indépendants aux survivantes et survivants d'agression sexuelle, au 1 855 226‑3904.

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