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Que faire si je crois qu'un enfant est victime de négligence ou de mauvais traitements?

Question
Que faire si je crois qu'un enfant est victime de négligence ou de mauvais traitements?
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Ministère des services à l'enfance et des services sociaux et communautaires
Ministère des services à l'enfance et des services sociaux et communautaires
Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance

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Que faire si je crois qu'un enfant est victime de négligence ou de mauvais traitements?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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Mis à jour le 
31 octobre 2018
RÉPONSE

Si vous croyez qu'un enfant est victime de négligence ou de mauvais traitements, vous devez communiquer avec une société d'aide à l'enfance (SAE). Il s'agit d'une obligation dans le cas d'un enfant qui a ou semble avoir moins de 16 ans. Pour les enfants de 16 ou 17 ans, c'est votre choix de signaler ou non vos craintes à une SAE.

Les SAEs sont légalement obligées d'enquêter sur tout signalement laissant croire qu'un enfant subit ou risque de subir des préjudices.

Types de préjudices

On parle de préjudice si un enfant est victime de mauvais traitements ou de négligence. Les mauvais traitements peuvent être de nature physique, sexuelle ou affective. La négligence fait référence aux cas où les besoins fondamentaux d'un enfant, comme manger, avoir un toit, dormir ou se vêtir, ne sont pas satisfaits.

Devoir de faire rapport

Vous n'avez pas à déterminer s'il y a réellement eu des préjudices. Toutefois, si vous avez de bonnes raisons de croire qu'un enfant de moins de 16 ans en a subi ou risque d'en subir, vous devez le signaler à une SAE. Cette obligation est parfois appelée le « devoir de faire rapport ». Celui-ci vise la famille, les amis et les voisins.

En revanche, les personnes qui travaillent avec les enfants peuvent être accusées d'un crime si elles ne signalent pas ces situations à une SAE. Ces personnes comprennent les enseignants, les médecins, les infirmiers, le personnel des garderies, les conseillers familiaux, les travailleurs sociaux et les chefs religieux. Si elles ne le font pas, elles pourraient recevoir une amende pouvant atteindre 5 000 $.

Les services de police sont aussi tenus de communiquer avec une SAE s'ils croient qu'un enfant a subi des préjudices ou risque d'en subir.

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