Que faire si je suis témoin de mauvais traitements dans un foyer de soins de longue durée?

Si un résident d'un est blessé ou menacé, appelez le 9‑1‑1. La police peut enquêter sur les crimes qui se déroulent dans ces établissements.

Si vous croyez qu'un crime a été commis, mais que ce n'est pas une urgence, appelez votre poste de police.

Vous pouvez aussi signaler un crime de façon anonyme à l'équipe d'Échec au crime. Appelez au 1 800 222‑8477 ou signalez l'incident sur le site Web (disponible en anglais seulement) de l'organisme.

Obligation de signaler les mauvais traitements

Si vous êtes un visiteur ou un employé d'un foyer de soins de longue durée, vous devez signaler les mauvais traitements dont vous êtes témoin.

Si vous êtes un résident, vous pouvez le faire, mais n'en avez pas l'obligation.

Pour les cas urgents, appelez la Ligne ACTION des Soins de longue durée du gouvernement. Une plainte est jugée urgente si on a fait du mal à un résident, s'il y a eu négligence ou si des résidents ont été mis en danger.

Vous pouvez composer le 1 866 434‑0144 entre 8 h 30 et 19 h n'importe quel jour de la semaine. Vous n'avez pas à donner votre nom.

Visiteurs

Selon la loi, une personne en visite dans un foyer de soins de longue durée est obligée de faire un signalement si un résident subit des mauvais traitements ou des blessures. C'est le cas qu'elle en soit témoin ou ait des soupçons raisonnables.

Employés

Si vous travaillez dans un foyer de soins de longue durée, vous êtes obligé de faire un signalement si vous êtes témoin de mauvais traitements ou de négligence ou avez des soupçons.

C'est le cas même si votre signalement implique de révéler des renseignements qui seraient autrement confidentiels, comme les renseignements personnels sur la santé du résident.

Vous devez par exemple faire le signalement si vous êtes membre :

d'une profession de la santé réglementée (massothérapeute, pharmacien, psychologue, infirmier ou médecin, entre autres);
de l'Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario.

Si la loi vous oblige à signaler les cas de mauvais traitements et que vous ne le faites pas, vous pourriez être reconnu coupable d'une infraction et recevoir une amende. C'est le cas pour :

toute personne qui travaille dans le foyer de soins de longue durée;
la direction du foyer de soins de longue durée et;
toute personne qui fournit des services de santé, travail social ou services sociaux dans l'établissement.

Par contre, les employés contractuels et le personnel d'agences qui font occasionnellement des travaux d'entretien ou de réparation ne sont pas visés.

Résidents

Les seules personnes qui ne sont pas obligées de signaler les cas de mauvais traitements et de négligence sont les résidents des foyers. Ils peuvent le faire, mais rien dans la loi ne les y oblige.

Des précisions sur la marche à suivre pour faire un signalement se trouvent à l'étape 2.

En savoir plus

Pour en savoir plus, consultez les questions suivantes :

Certaines lois protègent aussi les personnes âgées ayant une déficience intellectuelle contre les mauvais traitements.