Que faire si je suis témoin de mauvais traitements dans un foyer de soins de longue durée?

Cette question s’adresse aux résidents, employés et visiteurs des foyers de soins de longue durée. Elle vise à expliquer la marche à suivre si vous voyez ou soupçonnez qu’un résident est victime de mauvais traitements.

Vous trouverez des renseignements plus généraux sur la façon d’aider une victime de mauvais traitements à la question Que faire si une personne âgée est victime de mauvais traitements?

Si c’est vous qui êtes la victime, consultez la question Je suis une personne âgée. Comment puis-je me protéger contre les mauvais traitements?

Certaines lois protègent aussi les personnes âgées ayant une déficience intellectuelle contre les mauvais traitements.

Si un crime est commis

Si un résident d’un est blessé ou menacé, appelez le 9‑1‑1. La police a le droit d’enquêter sur les crimes qui se déroulent dans ces établissements.

Si vous croyez qu’un a été commis, mais que ce n’est pas une urgence, appelez votre poste de police. Vous pouvez aussi signaler un crime de façon anonyme au programme Échec au crime. Appelez au 1 800 222‑8477 ou signalez l’incident sur le site Web de l’organisme.

Obligation de signaler les mauvais traitements à l’égard d’une personne âgée

La marche à suivre dépend de votre situation, c’est-à-dire si vous êtes un visiteur, un employé ou un résident du foyer de soins de longue durée.

Visiteurs

Selon la loi, une personne en visite dans un foyer de soins de longue durée est obligée de faire un signalement si un résident subit des mauvais traitements ou des blessures. C’est le cas qu’elle en soit témoin ou ait des soupçons raisonnables.

Vous pouvez signaler la situation en appelant la Ligne ACTION des Soins de longue durée du gouvernement, au 1 866 434‑0144, de 8 h 30 à 19 h, 7 jours sur 7. Vous n’avez pas à donner votre nom.

Employés

Quel que soit votre poste, si vous travaillez dans un foyer de soins de longue durée, vous êtes obligé de faire un signalement si vous savez ou soupçonnez qu’une est victime de mauvais traitements ou de négligence.

C’est le cas même si votre signalement implique de révéler des renseignements qui seraient autrement confidentiels, comme les renseignements personnels sur la santé du résident. Vous devez donc faire le signalement même si vous êtes membre d’une profession de la santé réglementée ou de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario.

Si la loi vous oblige à signaler les cas de mauvais traitements et que vous ne le faites pas, vous pourriez être reconnu coupable d’une infraction et recevoir une amende. C’est le cas pour toutes les personnes qui travaillent ou fournissent des services dans un foyer de soins de longue durée (p. ex., travail social ou services sociaux ou de santé). Par contre, les employés contractuels et le personnel d’agences qui font occasionnellement des travaux d’entretien ou de réparation ne sont pas visés.

Résidents

Les seules personnes qui ne sont pas obligées de signaler les cas de mauvais traitements et de négligence sont les résidents des foyers. Ils peuvent le faire, mais rien dans la loi ne les y oblige.

Des précisions sur la marche à suivre pour faire un signalement se trouvent à l’étape 3.

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