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Que faire si une société d'aide à l'enfance me retire mon enfant?

Que faire si une société d'aide à l'enfance me retire mon enfant?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
31 août 2018
RÉPONSE

Si une société d'aide à l'enfance estime qu'il y a un risque grave ou immédiat de préjudice, elle peut vous retirer votre enfant. Elle peut le faire sans le consentement de ce dernier s'il a moins de 16 ans, mais pas s'il a 16 ou 17 ans.

La société peut prendre cette mesure si les deux conditions suivantes s'appliquent :

  • Il y a de bonnes raisons de croire que l'enfant risque de subir des préjudices.
  • Il n'y a aucune autre façon de protéger l'enfant.

Par exemple, votre enfant pourrait être à risque de subir un préjudice de la part de votre partenaire si celui-ci l'a déjà frappé ou lui a déjà infligé des blessures. La société peut vous retirer la garde si elle pense que votre partenaire pourrait recommencer et qu'il n'y a aucune autre façon de protéger l'enfant.

Elle peut toutefois choisir de ne pas vous retirer l'enfant, par exemple, si votre partenaire s'engage à ne plus lui faire de mal et déménage pendant qu'il suit un cours d'aptitudes parentales, ou si la société pense que vous pourrez protéger votre enfant.

Les parents peuvent choisir de collaborer avec la société pour conserver la garde de leur enfant. Par exemple, ils peuvent signer une entente pour obtenir des services de counseling ou autres de la société.

Si l'on vous retire votre enfant, c'est que le préposé croit que celui-ci ne sera pas en sécurité avec vous, même si vous collaborez avec la société.

Dans ce cas, la société l'amènera dans un lieu sûr, comme une famille d'accueil ou un hôpital, où il ne risquera plus de subir de préjudices.

Vous pouvez vous entendre avec la société pour que votre enfant soit confié à un proche, à un ami ou à un membre de votre communauté. Cependant, avant d'accepter votre demande, la société doit s'assurer que le lieu suggéré est sûr pour votre enfant, ce qui demande plusieurs étapes, dont une vérification du dossier de police et une vérification des antécédents auprès des organismes de protection de l'enfance.

Si la société juge que le lieu proposé est sûr, elle peut accepter d'y placer l'enfant, avec votre permission.

Consultez un avocat

Si une société d'aide à l'enfance vous retire votre enfant, consultez sans tarder un avocat qui a de l'expérience en protection de l'enfance, même si l'enfant est confié à un proche ou à un ami. Un avocat pourra vous conseiller sur la suite des choses et vous accompagner dans le processus.

Vous pouvez demander un certificat d'aide juridique pour qu'Aide juridique Ontario (AJO) paie les honoraires de votre avocat. Cela dit, pour que vous soyez admissible, votre revenu doit être assez bas.

Si vous n'avez pas les moyens d'engager un avocat pour la totalité de votre cause, certains avocats offrent des services « dégroupés » ou « limités ». Cela signifie que l'avocat que vous engagez travaille uniquement sur une partie de votre cause.

Si vous n'avez pas du tout les moyens d'engager un avocat, il existe d'autres façons d'obtenir de l'aide juridique.

Dans certains cas, le parent peut être représenté par un avocat pour assurer l'équité de l'affaire devant les tribunaux. Dans ces cas, le tribunal peut ordonner au gouvernement de payer les honoraires de l'avocat du parent, par l'entremise d'AJO. Mais cela n'arrive pas souvent.

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