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Que peut faire une société d'aide à l'enfance si elle croit que mon enfant est victime de négligence ou de mauvais traitements?

Que peut faire une société d'aide à l'enfance si elle croit que mon enfant est victime de négligence ou de mauvais traitements?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
31 août 2018
RÉPONSE

En Ontario, les sociétés d'aide à l'enfance ont l'obligation légale d'enquêter sur tout signalement laissant croire qu'un enfant subi ou risque de subir des préjudices.

C'est notamment le cas si un enfant est victime de mauvais traitements ou de négligence. Les mauvais traitements peuvent être d'ordre physique, sexuel ou psychologique, et il y a négligence lorsque les besoins fondamentaux de l'enfant, comme manger, avoir un toit, dormir ou se vêtir, ne sont pas satisfaits.

Par exemple, une personne pourrait signaler ses préoccupations à propos d'un enfant à une société d'aide à l'enfance si elle croit que les parents :

  • sont violents l'un envers l'autre;
  • frappent ou ligotent l'enfant;
  • privent l'enfant de nourriture;
  • se livrent à des attouchements sexuels sur l'enfant;
  • laissent l'enfant seul, sans les soins dont il a besoin;
  • exposent l'enfant à une situation ou à des personnes dangereuses.

La société enquête normalement sur les signalements visant des enfants de moins de 18 ans.

Selon les résultats de son enquête, elle peut :

  1. fermer le dossier;
  2. étudier plus attentivement la situation et prendre des mesures pour protéger l'enfant de tout préjudice, par exemple, en vous demandant de signer une entente de service de la société d'aide à l'enfance, en vous retirant l'enfant ou en vous poursuivant [link to: Que faire si je reçois des documents judiciaires d'une société d'aide à l'enfance?];
  3. vous offrir des services de soutien, comme des séances de counseling et une thérapie.

L'Ontario compte plus de 40 sociétés d'aide à l'enfance.

Une même région peut avoir plus d'une société; le choix dépendra alors du patrimoine autochtone ou de l'appartenance religieuse de la famille.

Par exemple, la ville de Toronto compte quatre sociétés : la Société de l'aide à l'enfance de Toronto, la Société catholique de l'aide à l'enfance de la ville de Toronto, la société Jewish Family and Child et la société Native Child and Family Services of Toronto.

Consultez un avocat

Si une société d'aide à l'enfance communique avec vous parce qu'elle craint que votre enfant subisse un préjudice, pensez à consulter un avocat qui a de l'expérience en protection de l'enfance.

Vous pouvez demander un certificat d'aide juridique pour qu'Aide juridique Ontario (AJO) paie les honoraires de votre avocat. Cela dit, pour que vous soyez admissible, votre revenu doit être assez bas.

Dans certains cas, le parent peut être représenté par un avocat pour assurer l'équité de l'affaire devant les tribunaux. Dans ces cas, le tribunal peut ordonner au gouvernement de payer les honoraires de l'avocat du parent, par l'entremise d'AJO. Mais cela n'arrive pas souvent.

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