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Une société d'aide à l'enfance place mon enfant en vue d'une adoption publique. Puis-je communiquer avec mon enfant?

Question
Une société d'aide à l'enfance place mon enfant en vue d'une adoption publique. Puis-je communiquer avec mon enfant?
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Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

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Une société d'aide à l'enfance place mon enfant en vue d'une adoption publique. Puis-je communiquer avec mon enfant?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
31 octobre 2018
RÉPONSE

Le processus par lequel une société d'aide à l'enfance (SAE) place en adoption un enfant qui lui a été confié pour une période prolongée s'appelle une « adoption publique ». Ce type d'adoption peut être ouvert ou fermé.

On parle d'adoption « ouverte » lorsque l'enfant adopté ou ses parents adoptifs entretiennent certains liens avec la mère ou le père biologique, un membre de sa famille ou une personne non apparentée suivant l'adoption. Ils peuvent aussi avoir des contacts avec plusieurs de ces personnes.

Leur façon de garder le contact varie. Ils peuvent communiquer par lettre seulement, ou utiliser d'autres moyens. Par exemple, ils peuvent communiquer par courriel ou par téléphone, ou même se voir en personne.

Il y a deux façons d'avoir des contacts :

  • En obtenant un accord de communication, une entente hors cour conclue entre les parents adoptifs d'un enfant et la personne avec qui ils souhaitent avoir des contacts;
  • En obtenant une ordonnance de communication, une ordonnance judiciaire qui dit que l'enfant peut avoir des contacts avec la personne qui y est nommée.

Si une SAE prévoit placer votre enfant en vue d'une adoption publique, elle doit évaluer les avantages d'un accord ou d'une ordonnance de communication. Il est possible d'obtenir plusieurs accords ou ordonnances de communication.

Il arrive qu'une SAE doive informer certaines personnes de leur intention de placer votre enfant en adoption.

L'identité des personnes que la SAE doit informer dépend de deux choses :

  • Si votre enfant fait l'objet d'une ordonnance de visite;
  • S'il est membre d'une communauté inuite, métisse ou de Premières Nations ou s'identifie comme tel.

Ordonnance de visite

Si une SAE prévoit placer votre enfant en adoption, elle doit en informer votre enfant et toutes les personnes qui ont obtenu une ordonnance de visite pour ce dernier.

C'est pourquoi il est important d'obtenir une ordonnance de visite pour votre enfant. La formulation utilisée dans l'ordonnance de visite est importante. Pour obtenir le droit de demander une ordonnance de communication, vous devez d'abord demander au tribunal d'être le « titulaire d'un droit de visite ».

S'il n'y a aucune ordonnance de visite, c'est la SAE – et non le père ou la mère biologique – qui peut demander une ordonnance de communication. Pour en savoir plus, consultez l'étape « Appuyez la demande d'ordonnance de communication de la société d'aide à l'enfance, en l'absence d'un droit de visite ».

Enfants inuits, métis et de Premières Nations

Si vous ou votre enfant êtes membre d'une communauté inuite, métisse ou de Premières Nations, ou vous identifiez comme tel, la SAE doit aussi évaluer l'importance pour votre enfant de nouer ou de maintenir des liens avec sa bande ou sa communauté. La SAE doit envisager le recours à un accord ou une ordonnance de communication pour autoriser les contacts entre votre enfant et un membre de chacune des bandes et communautés auxquelles il appartient. Pour en savoir plus, consultez l'étape « Demandez une ordonnance de communication pour un enfant inuit, métis ou d'une Première Nation ».

Opinion de l'enfant

Avant d'obtenir une ordonnance ou un accord, il faut tenir compte de l'opinion de l'enfant si celui-ci est capable de donner son avis sur les contacts et la communication. Cela devient d'autant plus important à mesure que l'enfant avance en âge et gagne en maturité.

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