Dois-je présenter ma pièce d’identité à la police lorsque je suis dehors pendant la situation du COVID-19?

En raison de l’urgence du COVID-19, le gouvernement de l’Ontario a introduit des mesures d’urgence spéciales. Certaines municipalités ont également adopté leurs propres règlements pour faire face à la pandémie.

Assurez-vous de bien comprendre les règles de l’Ontario et de votre municipalité. Les mesures d’urgence de l’Ontario donnent des pouvoirs supplémentaires aux agents des infractions provinciales. Ils peuvent vous interroger afin de s’assurer que vous respectez ces mesures.

Les agents des infractions provinciales sont:

  • les agents de police;
  • les gendarmes des Premières Nations;
  • les gendarmes spéciaux; et
  • les agents municipaux chargés de l’application des règlements.

Questions sur votre identité et votre résidence

Si un agent des infractions provinciales croit que vous ne respectez pas les mesures d’urgence, il peut vous demander votre nom, votre date de naissance et votre adresse. En général, vous n’avez pas à répondre à des questions comme celles-ci, mais la loi est différente pendant la pandémie. Si l’agent pose des questions parce qu’il pense que vous ne respectez pas les mesures d’urgence, vous devez y répondre.

Dans la plupart des situations liées aux mesures d’urgence, il vous suffit de donner votre nom, votre date de naissance et votre adresse. Vous n’avez pas à répondre à d’autres questions.

Questions concernant vos actions

Il existe une circonstance où vous devrez peut-être donner à l’agent plus que votre nom, votre date de naissance et votre adresse.

Si l’agent des infractions provinciales croit que vous enfreignez les règles en vous rassemblant à l’extérieur avec plus de 5 personnes, il peut vous demander plus d’informations. La loi ne précise pas exactement quelles informations l’agent peut vous demander, mais il doit généralement s’agir d’informations qui aident l’agent à déterminer si vous respectez les mesures d’urgence. Si cela se produit, vous devez répondre aux questions.

Si vous ne répondez pas aux questions

Si vous ne répondez pas aux questions de la police liées aux mesures d’urgence, elle peut vous inculper d’une infraction pénale d’entrave au travail de la police.

Avant de décider de répondre aux questions, vous pouvez demander à l’agent la loi qu’il pense que vous enfreignez. S’il ne vous pose pas de questions liées aux mesures d’urgence, par exemple l’ordre de rester à domicile, dans la plupart des situations, vous n’avez pas à répondre. Toutefois, même si vous n’êtes pas tenu de répondre, dans de nombreux cas, il peut être utile de donner au moins à la police votre nom et votre date de naissance.

Si vous êtes Noir et Noire et que vous rencontrez des problèmes avec la police, vous pouvez contacter le Black Legal Action Centre (disponible en anglais seulement) au 1 877 736-9406.

Amendes

Si vous êtes surpris à enfreindre les mesures d’urgence, la police peut vous accuser d’une ou de plusieurs infractions provinciales. L’agent peut vous donner une contravention ou une assignation au tribunal.

La peine minimale pour chaque infraction est une amende de 750 $ ou 1 000 $, si vous essayez d’empêcher l’agent de vous donner une contravention à vous ou à quelqu’un d’autre. La peine maximale pour chaque infraction est d’un an d’emprisonnement ou d’une amende pouvant atteindre 100 000 $.

Sachez que de nombreuses municipalités ont également adopté leurs propres règlements administratifs avec des amendes pouvant être différentes des montants provinciaux. Vérifiez les règles de votre municipalité.

Si vous continuez d’enfreindre les règles, vous pouvez être accusé d’une infraction distincte pour chaque jour où vous n’avez pas respecté les mesures.

Cacher ce site