J’ai déposé un appel à la Section d’appel de l’immigration. Que se passera-t-il?

Le 22 octobre 2020, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) a annoncé que tous les appels auprès de la Section d'appel de l'immigration (SAI) seront virtuels. Cela signifie que votre audience se déroulera par vidéoconférence. La SAI vous enverra un courriel ou à votre avocat au moins 30 jours avant de fixer une date d'audience.

Si vous ne souhaitez pas avoir d'audience virtuelle, vous pouvez demander à la SAI une audience en personne ou une téléconférence. Pendant une audience en personne, vous et votre avocat êtes généralement dans la même pièce, mais le membre de la SAI se trouve à un endroit différent. Pendant une téléconférence, vous participez par téléphone. Le membre de la SAI et votre avocat peuvent également être au téléphone ou participer par vidéoconférence. La SAI est flexible dans la façon dont elle tient les audiences, afin que tout le monde puisse y participer.

Communiquez avec votre avocat de ce qui vous convient le mieux. Le plus important est que votre audience soit équitable. Vous devez pouvoir entendre et être entendu clairement. Vous devez également être capable de comprendre l'interprète, si vous en utilisez un. Si vous commencez une audience dans un format et que vous pensez que ce n'est pas équitable parce que vous ne pouvez pas entendre ou participer correctement, vous ou votre avocat pouvez demander à l'arrêter jusqu'à ce que tout problème soit résolu.

Audiences virtuelles

Si vous choisissez d'avoir une audience virtuelle, vous aurez besoin d'un appareil ou d'un ordinateur fiable avec une caméra et un microphone. Vous devrez également télécharger Microsoft Teams, le programme de vidéoconférence utilisé par la SAI pour les audiences virtuelles. Asseyez-vous dans un endroit où vous avez de l'intimité et où vous êtes à l'aise pour parler sans interruption. Discutez-en avec votre avocat.

Si la SAI fixe une date pour une audience virtuelle mais que vous avez des problèmes de technologie ou d'autres préoccupations, vous disposez de 48 heures pour demander une audience en personne ou une téléconférence. Vous pouvez demander plus de temps pour prendre cette décision, mais vous devrez peut-être expliquer pourquoi vous en avez besoin. Si vous n'avez pas d'avocat, renseignez-vous sur comment obtenir de l'assistance juridique ici.

Audiences en personne

Si votre audience de la SAI est déjà prévue en personne, vous pouvez y assister en personne. Ou vous pouvez demander qu'elle devienne virtuelle. Vous devez faire une demande écrite à la SAI. Vous pouvez également demander à être entendu par téléconférence.

La CISR a mis en place des mesures de santé et de sécurité COVID-19 pour protéger les participants, les employés et les visiteurs de la salle d'audience. Pour une audience en personne, vous devez:

  • r 30 minutes avant;
  • r votre pièce d'identité lorsque vous entrez dans la salle d'audience;
  • vos mains;
  • porter un masque.

Vous pouvez décider si vous voulez parler à votre audience en portant votre masque ou en le retirant. Parlez-en à votre avocat ainsi que de toutes les décisions concernant la manière dont votre appel doit se dérouler.

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