J’ai été congédié parce que je ne suis pas vacciné contre la COVID-19. Puis-je bénéficier de l’assurance-emploi ?

Non, vous ne pouvez probablement pas recevoir de prestations d'assurance-emploi (AE). Service Canada indique que vous n'êtes pas admissible aux prestations régulières si vous êtes congédié parce que vous n'avez pas respecté la politique de vaccination obligatoire de votre employeur. Il peut s'agir d'une politique que votre employeur a choisi de mettre en place ou d'une politique que le gouvernement a déclaré que votre employeur doit mettre en place.

Toutefois, il existe des situations particulières dans lesquelles vous pourriez être admissible à l'assurance-emploi. Même si vous n'êtes pas certain, présentez une demande dès que possible. Vous devez postuler dans les 4 semaines suivant votre licenciement.

Une fois que vous aurez présenté votre demande, Service Canada pourrait vous appeler pour vous poser des questions. Il peut également appeler votre employeur. Service Canada utilisera les réponses à ces questions pour décider si vous êtes admissible aux prestations.

Si vous êtes congédié parce que vous n'avez pas respecté la politique de vaccination obligatoire de votre employeur, Service Canada pourrait vous poser les questions suivantes :

  • Votre employeur vous a-t-il informé qu'il avait une politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19 ?
  • Votre employeur vous a-t-il informé que vous pourriez perdre votre emploi si vous ne respectez pas la politique ?
  • La politique de votre employeur était-elle raisonnable?
  • Votre employeur ne vous a-t-il pas fourni des mesures d'adaptation lorsque vous aviez une bonne raison de ne pas vous faire vacciner ?

Votre employeur devrait vous informer clairement qu'il a une politique de vaccination contre la COVID-19 et ce qui pourrait arriver si vous ne la respectez pas. Par exemple, certains employeurs peuvent donner des copies de leur politique écrite aux employés pour qu'ils les lisent et les signent. Ce document pourrait indiquer que les employés pourraient être congédiés s'ils ne fournissent pas de preuve de vaccination avant une certaine date.

Lorsque votre employeur établit une politique de vaccination contre la COVID-19, les règles doivent être raisonnables. Ce qui est raisonnable dépend de votre lieu de travail. Par exemple, il pourrait être raisonnable pour un employeur d'exiger la vaccination si les employés travaillent à l'intérieur, en étroite collaboration avec d'autres travailleurs et clients. Mais il n'est peut-être pas raisonnable pour un employeur d'avoir la même règle pour les employés qui travaillent de la maison.

Vous pourriez avoir une bonne raison de ne pas vous faire vacciner. Si vous ne pouvez pas vous faire vacciner pour des raisons religieuses ou médicales, vous pouvez demander une dispense à votre employeur. Votre employeur peut demander des preuves pour l'aider à prendre une décision, comme une note médicale ou une lettre de votre chef religieux. Si vous obtenez une exemption, cela signifie que vous n'aurez pas à vous faire vacciner.

Vous ne pouvez obtenir une exemption au vaccin qu'en raison de certaines croyances religieuses ou de certains problèmes de santé. Vous pouvez lire l’énoncé de politique de la Commission ontarienne des droits de la personne pour en savoir plus sur ce qui compte comme croyance ou foi religieuse. Le gouvernement de l'Ontario a une liste de points liés à la santé qui pourraient nécessiter une exemption à la vaccination.

Lorsque vous avez démontré que vous avez une raison valable de ne pas vous faire vacciner, votre employeur doit coopérer avec vous pour trouver une solution. Par exemple, votre employeur peut vous permettre de travailler de la maison. Ou vous devrez peut-être passer des tests rapides réguliers avant de vous rendre sur le lieu de travail.

Vous pouvez en savoir plus sur les politiques de vaccination contre la COVID-19 dans les questions «Peut-on m’obliger à me faire vacciner contre la COVID-19?» et «Mon employeur peut-il me faire passer un test de dépistage de la COVID-19?»

Obtenir de l’assistance

Si vous avez été congédié parce que vous n'êtes pas vacciné, il est préférable d'obtenir de l'assistance juridique avant de présenter une demande d'assurance-emploi.

Vous pourriez également vouloir parler à un avocat si :

  • vous avez besoin de conseils concernant la politique vaccinale de votre employeur
  • votre employeur vous traite mal parce que vous ne pouvez pas vous faire vacciner contre la COVID-19
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