J’ai reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU) sans être admissible. Que puis-je faire?

Le programme de la Prestation canadienne d'urgence (PCU) a pris fin le 2 décembre 2020. L'Agence du revenu du Canada (ARC) examine actuellement les demandes de la PCU pour s'assurer que les personnes étaient admissibles. S'il décide que vous n'étiez pas admissible, vous devrez peut-être rembourser le montant reçu.

Revenu net par rapport au revenu brut

De nombreux travailleurs indépendants et entrepreneurs ne savaient pas clairement si la PCU exigeait 5 000 $ de revenu brut ou de revenu net. Le revenu brut signifie votre revenu avant les dépenses. Le revenu net signifie votre revenu après les dépenses. Le 9 février, le gouvernement a déclaré que les personnes qui avaient un revenu brut ou net de 5 000 $ n'auraient pas à rembourser la PCU, pourvu qu'elles satisfassent aux autres exigences.

Que faire si l’ARC vous contacte

Si vous recevez une lettre de l'ARC indiquant que vous n'étiez peut-être pas admissible à la PCU, lisez attentivement la lettre. Beaucoup de ces lettres ne demandent pas de remboursement. Elles peuvent simplement mentionner que l'ARC ne peut pas confirmer que vous étiez admissible. Cela peut être, par exemple, parce que vous :

  • avez gagné plus de revenus que prévus pendant que vous bénéficiez de la PCU;
  • avez fait une demande de la PCU à la fois auprès de Service Canada et de l'ARC; ou
  • n'avez pas produit votre déclaration de revenus pour 2019.

Vous n'aurez peut-être qu'à produire votre déclaration de revenus de 2019 pour régler les choses, au lieu d'avoir à rembourser.

Si vous ne pouvez pas rembourser le montant

Si l'ARC dit que vous devez rembourser l'argent, mais que vous ne pouvez pas vous le permettre, vous devez obtenir une assistance juridique. Il peut y avoir des moyens pour vous d'éviter de rembourser l'argent.

Prenez note du pourquoi vous pensiez être admissible lorsque vous avez fait la demande. C'est important car il existe de nouvelles règles qui permettent au gouvernement d'annuler la dette dans certaines situations. Annuler votre dette signifie que vous n'avez pas à la rembourser. Ces règles s'appliquent aux personnes qui ont obtenu la PCU par l'intermédiaire de l'ARC. Si vous avez obtenu la PCU par l'entremise de Service Canada, ces règles peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Voici certaines des raisons pour lesquelles le gouvernement peut annuler votre dette :

  • vous avez fait faillite.
  • vous devez moins de 100 $.
  • le gouvernement a commis l'erreur.
  • cela vous causerait des « difficultés excessives » si le gouvernement recouvrait la somme.

Mais, si vous avez fait la demande en sachant que vous n'étiez pas admissible, il sera difficile de faire annuler votre dette.

Rembourser la PCU

Si vous savez que vous devez rembourser la PCU, il existe plusieurs façons de le faire. Par exemple, par la poste, par les services bancaires en ligne ou par l'intermédiaire de votre banque ou caisse populaire.

Le montant de la PCU est imposable. Si vous le remboursez avant le 31 décembre 2020, vous n'aurez pas à payer d'impôt. Si vous ne pouvez pas le rembourser avant le 31 décembre 2020, vous devrez peut-être payer de l'impôt sur le montant de la PCU que vous avez reçue.

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