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J'ai une audience bientôt au Tribunal de l'aide sociale. Dois-je y aller?

Question
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J'ai une audience bientôt au Tribunal de l'aide sociale. Dois-je y aller?
Mis à jour le 
5 mai 2020
RÉPONSE

Le 19 mars 2020, le gouvernement a annoncé que toutes les audiences en personne devant le Tribunal de l'aide sociale (TAS) étaient reportées et seraient fixées à une date ultérieure. Veuillez surveiller vos appels téléphoniques ou les avis par courrier pour votre nouvelle date d'audience. Si vous êtes représenté par un avocat ou un parajuriste, assurez-vous de l’informer immédiatement si le Tribunal vous contacte.

Le Tribunal tient actuellement toutes les audiences par téléconférence ou par écrit. Si vous n'avez pas accès à un téléphone ou à un service téléphonique ou si vous devez demander un ajournement, communiquez avec le Tribunal par courriel à SBT.Registrar@ontario.ca, par télécopieur au 416 326-5135 ou par la poste dans les 15 jours suivant l'avis d'audience. N'oubliez pas que si vous utilisez le courrier, il peut y avoir des retards dans le traitement. Le Tribunal décidera des ajournements au cas par cas.

Si vous avez besoin d'assistance juridique, communiquez avec la clinique juridique communautaire de votre localité.

Nouvelles demandes

Depuis le 13 mars 2020, les services de première ligne au comptoir sont également fermés  au public jusqu'à nouvel ordre.

Vous pouvez soumettre de nouvelles demandes et documents par courriel à SBT.Registrar@ontario.ca ou par télécopieur au 416 326-5135. Si les documents électroniques dépassent 35 Mo, envoyez-les dans plusieurs courriels séparés.

Pour plus d'informations, vous pouvez appeler le Tribunal  au 416 326-0978 ou sans frais au 1 800 753-3895. Pour des service de relais (ATS), composez le 1 800 855-0511.

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