J’ai une audience devant la Cour de justice de l’Ontario pour une infraction criminelle. Dois-je comparaître en personne?NouveauMis à jour le 22 avril

Dès le 4 avril 2022, la (CJO) entendra les affaires criminelles :

  • en personne,
  • en mode virtuel (par vidéo ou téléphone), ou
  • en mode hybride (combinaison des deux autres options).

La Cour peut aussi opter pour une autre méthode que celles prévues ci-dessous, par exemple tenir une en personne plutôt que virtuelle si :

  • vous n'avez pas d'avocat et avez besoin de l'aide du tribunal ou de l',
  • vous n'êtes pas à l'aise avec la technologie, ou
  • votre affaire est très complexe.

Parlez à votre avocat, à l'avocat de service ou à la Couronne si vous souhaitez modifier votre mode d'audience. Vous pouvez aussi communiquer avec votre tribunal pour connaître vos options.

Type d'audience Mode d'audience
Audience de Virtuel
Rencontre préparatoire au avec l'autorité judiciaire Virtuel
Plaidoyer de culpabilité En personne

Personne détenue : L'accusé convient que l'audience aura lieu par vidéo.

Personne non détenue : Si la Couronne et l'accusé conviennent de tenir l'audience par vidéo, et que la Couronne ne demande pas une d'emprisonnement.

Enquête préliminaire En personne, sauf si le juge en décide autrement ou si la Couronne et l'accusé conviennent de tenir l'audience en mode virtuel ou hybride.
Fixation d'une date de procès Virtuel

La CJO a un guide d'utilisation de Zoom pour les audiences virtuelles.

Les audiences devant avoir lieu avant le 4 avril seront tenues selon le mode déjà choisi. Communiquez avec votre tribunal pour en savoir plus.

Vérifier la date d’audience en ligne

Si vous devez comparaître aujourd'hui ou demain, vous pouvez consulter le rôle d’audience en ligne pour connaître l'heure, le mode et le lieu de l'audience ainsi que le motif de votre comparution.

Le rôle d'audience est mis à jour au moins une fois par jour, à 8 h, donc si votre affaire a été ajoutée après 8h, vous ne la verrez peut-être pas.

Audience virtuelle

La plupart des comparutions virtuelles se font sur Zoom.

Le tribunal vous communiquera la date et l'heure de votre audience ainsi que la façon de se connecter à la salle virtuelle. Si vous n'avez pas reçu cette information, communiquez avec votre tribunal avant votre date de comparution.

Voici quelques conseils pour les comparutions sur Zoom :

  • Utilisez un appareil muni d'une caméra, comme un ordinateur ou une tablette.
  • Vérifiez votre connexion Internet avant l'audience.
  • Trouvez un endroit tranquille et bien éclairé, avec un arrière-plan adéquat.
  • Connectez-vous 15 minutes à l'avance.
  • Assurez-vous que ce sont vos prénom et nom qui figurent à l'écran.
  • Levez la main pour prendre la parole.
  • Fermez votre micro lorsque vous ne parlez pas.

Votre avocat doit s'assurer que vous êtes bien équipé. Si vous n'avez pas d'avocat, vous devriez discuter de vos options avec la Couronne ou le tribunal.

La CJO a un guide pour les audiences virtuelles et des conseils sur le comportement à adopter lors de celles-ci.

Audience en personne

Si votre audience est en personne, vous devez évaluer vos symptômes de COVID-19 avant de vous déplacer. Pour ce faire, vous pouvez utiliser l'outil de dépistage du gouvernement, mais n'avez pas à montrer les résultats. Si vous êtes malade ou avez des symptômes de COVID-19, restez chez vous et lisez la question « Je ne peux pas être présent à ma date de comparution. Que puis-je faire? » pour connaître vos options.

Voici quelques conseils pour les comparutions en personne :

  • Arrangez-vous pour arriver au palais de justice au moins 15 minutes avant votre audience; vous aurez ainsi assez de temps pour passer le contrôle de sécurité et trouver votre salle.
  • Vous pourriez subir une fouille par le service de sécurité, donc laissez vos armes à la maison.

Audience

Voici quelques conseils pour le bon déroulement de votre audience :

  • Portez une tenue appropriée. Par exemple, évitez les vêtements avec des images ou un langage déplacés.
  • Apportez tous les documents dont vous aurez besoin.
  • Abstenez-vous de mâcher de la gomme, de manger et de boire.
  • Éteignez votre téléphone cellulaire et tout autre appareil électronique.

Vous devez vous lever lorsque le juge entre dans la salle d'audience ou en sort. Vous devez aussi le faire lorsque vous parlez au juge, sauf si vous témoignez. Pour vous adresser à lui, dites « votre honneur », et ne l'interrompez pas quand il parle. Soyez respectueux et poli envers tous ceux présents et utilisez « monsieur » ou « madame », par exemple, pour vous adresser aux autres. Si vous comprenez mal le juge ou quelqu'un d'autre, dites-le au juge.

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