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J'ai une audience prochainement au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. Dois-je y aller?

Question
J'ai une audience prochainement au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. Dois-je y aller?
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J'ai une audience prochainement au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. Dois-je y aller?
Mis à jour le 
3 juin 2020
RÉPONSE

Depuis le 19 mars 2020, le gouvernement a annoncé que toutes les audiences en personne au Tribunal des droits de la personne (TDPO) étaient suspendues et reportées à une date ultérieure.

Les services de première ligne au comptoir sont également fermés jusqu'à nouvel ordre. Vous pouvez envoyer vos demandes, les pièces justificatives et les soumissions relatives aux dossiers à hrto.registrar@ontario.ca. Si vos fichiers électroniques dépassent 35 Mo, envoyez vos documents dans des courriels séparés.

Audiences à distance

Le Tribunal considérera les audiences par écrit ou par téléphone pour certaines affaires.

Le Tribunal devrait vous contacter au sujet d'une nouvelle date. Assurez-vous de surveiller les appels téléphoniques ou les avis par courrier. Si vous êtes représenté par un avocat ou un parajuriste, assurez-vous de l’informer immédiatement si le Tribunal vous contacte.

Si vous n'êtes pas en mesure de poursuivre avec l’audience ou avec une autre affaire, envoyez un courriel pour la faire reporter à hrto.registrar@ontario.ca ou par télécopieur au 416 326-2199.

Délais

Depuis le 16 mars 2020, tous les délais pour entamer une action en droit ontarien ont cessé de courir. Cela est dû à un décret d'urgence du gouvernement. La plupart des affaires devant le Tribunal des droits de la personne doivent être entamées dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle vous avez été victime de discrimination. Mais le tribunal ne comptera pas le temps entre le 16 mars et chaque fois que les délais recommenceront à courir pour décider si vous êtes trop en retard dans le dépôt de votre demande.

Le décret d'urgence permet également aux cours et aux tribunaux de reporter les délais pour les ordonnances de procédure, telles que le dépôt de documents. Vérifiez auprès du Tribunal des droits de la personne si vous avez encore besoin de déposer quelque chose à temps.

Lorsque le gouvernement de l'Ontario met fin à l'état d'urgence, le décret d'urgence expire et les délais recommencent à compter.

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