J’ai une audience prochainement au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Dois-je y aller?

En raison de la COVID-19, le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO) ne tient pas d'audiences ou de médiations en personne. Toutes les audiences et médiations se font par écrit, par téléphone ou par Zoom.

Les services de première ligne au comptoir sont également fermés pour le service en personne. Vous pouvez envoyer vos demandes, les pièces justificatives et les soumissions relatives aux dossiers à hrto.registrar@ontario.ca. Si vos fichiers électroniques dépassent 35 Mo, envoyez vos documents dans des courriels séparés. Si vous préférez, vous pouvez envoyer vos documents à :

Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6

Si votre médiation ou audience se fait par Zoom, vous devez vous connecter au lien Zoom 10 minutes avant le début de votre audience. Vous pouvez peut-être utiliser un téléphone intelligent, mais le TDPO recommande d'avoir un ordinateur.

Si vous ne disposez pas d'un moyen approprié de vous connecter par Zoom, vous devez communiquer avec le TDPO dès que possible pour l'en informer. Vous pouvez en savoir plus dans le Guide des instances par vidéoconférence et par Zoom.

Délais

Entre le 16 mars et le 14 septembre 2020, les délais pour entamer une action auprès du TDPO ont été prolongés. En règle générale, vous devez intenter une poursuite auprès du TDPO dans l'année suivant la date à laquelle vous avez été victime de . Si la discrimination est survenue entre le 16 mars et le 14 septembre 2020, vous avez jusqu'au 14 septembre 2021 pour entamer votre action auprès du TDPO.

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