J’ai une audience virtuelle d’ERAR. Que devrais-je faire?

Certains demandeurs d’examen des risques avant renvoi (ERAR) doivent être entendus. Vous avez droit à une audience d’ERAR si vous n’êtes pas admissible à présenter une demande d’asile au Canada parce que:

  • vous venez d’un pays qui a conclu un accord de partage d’informations avec le Canada; et
  • les autorités de l’immigration du Canada ont des renseignements selon lesquels vous avez présenté une demande d’asile dans ce pays avant votre arrivée.

Cette audience s’appelle également une entrevue. On les appelle des audiences obligatoires. Vous rencontrez un agent d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), également appelé agent principal d’immigration.

D’autres personnes qui ont demandé un ERAR pourraient être invitées à se présenter à une audience. Cela inclut les demandeurs d’asile déboutés, les personnes faisant l’objet d’une mesure de renvoi et les personnes dont les demandes n’étaient pas admissibles pour des raisons autres que celles décrites ci-dessus. Cela arrive rarement. Si c’est le cas, IRCC posera à ces demandeurs d’ERAR des questions relatives à la crédibilité. C’est ce qu’on appelle une audience sur la crédibilité. Mais la plupart de ces ERAR sont traités uniquement sur demande écrite, sans audience.

Consultez cette question pour en savoir plus sur une audience d’ERAR et comment s’y préparer.

Le 2 décembre 2020, IRCC a annoncé qu’elle tiendrait des audiences d’ERAR par vidéo. IRCC vous écrira pour vous informer d’une audience virtuelle. Si vous acceptez d’avoir une audience à distance, vous devez signer et retourner un formulaire à IRCC. Pour participer à distance, vous devez utiliser un logiciel appelé Microsoft Teams. Vous pouvez accéder au logiciel sur un navigateur Web ou télécharger Microsoft Teams sur votre appareil ou ordinateur.

Si vous ne souhaitez pas d’audience virtuelle, vous pouvez demander à IRCC une audience d’ERAR en personne à son bureau. Durant une audience en personne, votre avocat  et vous êtes généralement dans la même pièce, mais l’agent peut être dans une pièce différente pour participer par vidéo. Vous devrez peut-être attendre plusieurs mois pour une audience en personne à cause du COVID 19.

Il est important de discuter de votre audience avec votre avocat. Si vous n’avez pas d’avocat, découvrez comment obtenir de l’assistance juridique ici.

Audience virtuelle ou en personne

Pour décider du type d’audience d’ERAR que vous souhaitez, réfléchissez à ces questions.

Vous pourriez choisir une audience virtuelle si vous avez:

  • des inquiétudes de santé relatives au COVID-19 qui rendraient difficile l’audience en personne
  • des craintes de repousser votre audience jusqu’à ce qu’elle puisse être tenue en personne

Vous aurez également besoin:

  • d’un accès à un appareil ou un ordinateur fiable avec une caméra et un microphone
  • d’une connexion Internet stable
  • d’un accès à Microsoft Teams, le programme utilisé pour les audiences virtuelles, soit par le biais d’un navigateur Web, soit en le téléchargeant sur votre appareil ou ordinateur
  • d’un espace privé où vous vous sentez à l’aise et pouvez parler sans être interrompu.

Si vous n’avez pas accès à une technologie fiable pour une audience d’ERAR à distance, demandez à votre avocat quelles sont vos options. Il peut avoir un espace privé et du matériel dans son bureau que vous pouvez utiliser pour votre audience.

Si vous avez un témoin qui peut fournir des preuves à l’appui de votre demande d’ERAR, parlez-en à votre avocat. Le témoin peut rédiger une déclaration pour décrire ce qu’il sait des risques auxquels vous faites face. Il est préférable d’utiliser un affidavit ou de remettre à l’agent une lettre datée et signée. Toutes les preuves à l’appui doivent être envoyées à l’agent 5 jours avant l’audience d’ERAR.

Avis de convocation

Vous recevrez un avis de convocation qui contient la date et l’heure de votre audience. Pour les audiences virtuelles, il contient également des instructions sur l’utilisation de la technologie Microsoft Teams.

Si vous avez une audience d’ERAR obligatoire, votre avis de convocation inclut des renseignements importants sur les faits et les questions qui vous seront posées lors de votre audience. Lisez attentivement votre avis de convocation avec votre avocat pour vous préparer à votre audience. À l’audience, l’agent posera des questions qui doivent se rapporter aux problèmes identifiés dans votre avis de convocation. Si l’agent souhaite soulever une question différente à votre audience, il doit vous le dire et vous donner le temps d’y répondre. Cela peut inclure une pause ou un report de votre audience à une date ultérieure. Les audiences sur la crédibilité n’incluent pas ce type d’avis de convocation détaillé.

Droit à un procès d’ERAR équitable

Le plus important est que votre audience soit équitable. Vous devez pouvoir entendre et être entendu clairement. Vous devez également être capable de comprendre l’interprète, si vous en avez un. Vous devez pouvoir entendre clairement l’interprète et il doit entendre et traduire chaque mot que vous dites.

Si vous commencez une audience dans un format et que vous pensez que ce n’est pas équitable parce que vous ne pouvez pas entendre ou participer correctement, vous ou votre avocat pouvez demander à l’arrêter jusqu’à ce que tout problème soit résolu. Vous avez le droit d’exprimer vos préoccupations. Vous pouvez lever la main pour montrer que vous avez un problème. Si l’agent poursuit l’audience sans aborder le problème, notez le moment où vous l’avez soulevé. Cela pourrait être important si votre ERAR est refusé et que vous voulez demander à la Cour fédérale de réviser la décision.

Contrairement à une audience de demande d’asile, une audience d’ERAR n’est pas enregistrée automatiquement. Vous devriez demander à l’agent si vous pouvez l’enregistrer ou prendre des notes sur ce qui est dit. Cela peut également être important si votre ERAR est refusé et que vous voulez demander à la Cour fédérale de réviser la décision. Parlez de cela à votre avocat et de toutes les décisions concernant votre audience d’ERAR.

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