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J'ai une conférence préparatoire au procès en présence d’un juge pour une accusation criminelle devant la Cour supérieure de justice. Que devrais-je faire?

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J'ai une conférence préparatoire au procès en présence d’un juge pour une accusation criminelle devant la Cour supérieure de justice. Que devrais-je faire?
Mis à jour le 
6 juillet 2020
RÉPONSE

Toutes les conférences préparatoires au procès en présence d’un juge prévues après le 17 mars 2020 sont ajournées, sauf directive contraire du juge qui préside l'audience. Elles reprendront dès que possible et pourront être menées par téléphone. Vous ou votre avocat planifierez votre rencontre préparatoire au procès par le biais du coordonnateur des procès.

Si c’est urgent parce que vous êtes en détention, vous ou votre avocat devez communiquer avec la Couronne et prendre des dispositions pour la planifier par le biais du coordonnateur des procès.

Audiences en personne

Assurez-vous d'arriver tôt au tribunal car il existe maintenant des mesures de contrôle supplémentaires. Le gouvernement a mis au point un outil de dépistage comprenant des questions qui permettent de dépister les symptômes de la COVID-19. Si vous ne pouvez pas entrer dans le palais de justice, vous recevrez des informations sur les prochaines étapes. Si vous pouvez entrer, vous devrez porter un couvre-visage.

Et, dans la plupart des affaires, seules les parties, leurs avocats et les témoins sont autorisés à entrer dans le tribunal pour des audiences en personne. D'autres personnes, comme les membres de la famille et les personnes de soutien, ne sont autorisés à entrer qu'en cas de « nécessité absolue ».

Assistance juridique

Aide juridique Ontario (AJO)

Vous pouvez obtenir des conseils juridiques sommaires et des services offerts par téléphone par les avocats de service auprès d'Aide juridique Ontario (AJO) au 1 800 668-8258 ou si vous êtes à Toronto, au 416 979-1446. En raison de la COVID-19, toute personne peut utiliser ce service en ce moment pour obtenir des conseils et des renseignements juridiques, peu importe votre revenu.

Pour plus d'informations, vous pouvez également communiquer avec le tribunal.

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