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J'ai une date d'audience à la Cour de justice de l'Ontario pour une contravention. Que devrais-je faire?

Question
J'ai une date d'audience à la Cour de justice de l'Ontario pour une contravention. Que devrais-je faire?

Ces informations vous ont-elles été utiles?

J'ai une date d'audience à la Cour de justice de l'Ontario pour une contravention. Que devrais-je faire?
Mis à jour le 
6 juillet 2020
RÉPONSE

Si vous devriez vous présenter au tribunal entre le 16 mars et le 3 juillet, ne vous y rendez pas. Votre audience sera reportée à une autre date. Vous recevrez un avis de votre nouvelle date d'audience par la poste.

Pour plus d'informations, veuillez communiquer avec le tribunal de votre localité.

Réouverture des tribunaux

Depuis le 6 juillet 2020, certains tribunaux entendent les plaidoyers de culpabilité de règlement rapide par téléphone ou par vidéoconférence.

Le règlement rapide de manière formelle n'est disponible que dans certaines régions de l'Ontario. Vérifiez votre avis d'infraction (contravention) pour voir si vous avez la possibilité de demander une rencontre de règlement rapide avec le poursuivant.

Si votre dossier est admissible à une rencontre à distance avec le poursuivant, vous ou votre représentant serez informés de la date et de l'heure de la rencontre.

Audiences en personne

Assurez-vous d'arriver tôt au tribunal car il existe maintenant des mesures de contrôle supplémentaires. Le gouvernement a mis au point un outil de dépistage comprenant des questions qui permettent de dépister les symptômes de la COVID-19. Si vous ne pouvez pas entrer dans le palais de justice, vous recevrez des informations sur les prochaines étapes. Si vous pouvez entrer, vous devrez porter un couvre-visage.

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