Comment se déroulera mon audience à la SAI?

À compter du 18 janvier 2021, la Section d’appel de l’immigration (SAI) prévoit des audiences à distance pour tous les appels. Une audience à distance est tenue par vidéo et s’appelle une vidéoconférence. 

La SAI tiendra des audiences en personne uniquement pour les affaires urgentes ou délicates. Des exemples d’affaires urgentes comprennent les appels interjetés par une personne handicapée ou les appels impliquant de graves problèmes médicaux. Si une audience en personne est prévue, la SAI vous contactera pour discuter des prochaines étapes.

Si vous ne souhaitez pas avoir d’audience à distance, vous pouvez demander à la SAI une audience en personne ou une téléconférence. Mais vous devrez attendre plusieurs mois. La plupart des audiences en personne ne devraient pas reprendre avant septembre 2021

Il est important de discuter de votre situation avec votre avocat. Si vous n’avez pas d’avocat, découvrez comment obtenir de l’assistance juridique ici.

Ce dont vous allez avoir besoin

Pour participer à l’audience, vous aurez besoin :

  • d’un accès à un appareil ou un ordinateur fiable avec une caméra et un microphone;
  • d’une connexion Internet stable;
  • d’un accès à Microsoft Teams, le programme utilisé pour les audiences à distance, soit par le biais d’un navigateur Web, soit en le téléchargeant sur votre appareil ou ordinateur;
  • d’un espace privé où vous vous sentez à l’aise et pouvez parler sans interruption.

Si vous avez un témoin que vous souhaitez faire intervenir à votre audience, il aura besoin des mêmes choses pour participer. Si votre témoin n’a pas accès à un équipement fiable, il peut témoigner par téléphone. Il peut également préparer une déclaration écrite que vous ou votre avocat pouvez soumettre à la SAI avant votre audience.

Communiquez avec votre avocat de ce qui vous convient le mieux. Votre avocat peut également avoir un espace privé et du matériel dans son bureau que vous pouvez utiliser pour votre audience.

Droit à un procès équitable

Le plus important est que votre audience soit équitable. Vous devez pouvoir entendre et être entendu clairement. Vous devez également être capable de comprendre l’interprète, si vous en avez un. Vous devez pouvoir entendre clairement l’interprète et il doit entendre et traduire chaque mot que vous dites.

Si vous commencez une audience dans un format et que vous pensez que ce n’est pas équitable parce que vous ne pouvez pas entendre ou participer correctement, vous ou votre avocat pouvez demander au membre de la SAI de l’arrêter jusqu’à ce que tout problème soit résolu. Vous avez le droit de partager vos préoccupations. Vous pouvez lever la main pour montrer que vous avez un problème. Vous pouvez également dire à haute voix qu’il y a un problème. Cela pourrait être important si votre appel est refusé et que vous voulez demander à la Cour fédérale de réviser la décision.

Soumission des documents avant votre audience 

La SAI n’acceptera pas de documents en personne pour le moment. 

Les documents doivent être soumis par voie électronique en utilisant : 

  • le service Connexion postelMC de Postes Canada – Vous ou votre représentant légal devez vous inscrire auprès de Postes Canada. Consultez le guide d’instructions et le formulaire en ligne pour vous inscrire.  
  • Mon dossier – Seul votre représentant légal peut demander à devenir un utilisateur inscrit de Mon dossier.

Si vous ne pouvez pas soumettre de documents par voie électronique, vous pouvez envoyer des documents à la SAI par courriel ou par télécopieur. 

  • Région centrale (Toronto) : 

           Courriel: IRB.IAD.TOR.Scheduling-SAI.TOR.Miseaurole.CISR@irb-cisr.gc.ca  

           Numéro de télécopieur : 416 954-1165

  • Région de l’Est (Ottawa et Kingston) : 

           Courriel : IRB.IAD.MTL.Scheduling-SAI.MTL.Miseaurole.CISR@irb-cisr.gc.ca 

           Numéro de télécopieur : 514 283-0164

Cacher ce site