Je n’ai pas de statut au Canada. Puis-je obtenir une aide financière d’OT?

Ontario au travail (OT) peut fournir une aide pour le paiement des frais de subsistance, comme le loyer et la nourriture. Vous n'avez pas besoin d'un statut d'immigrant permanent pour recevoir une d'OT.

La loi dit que vous pourriez ne pas être admissible à OT si:

  • vous êtes au Canada en tant que touriste;
  • vous êtes au Canada en tant que visiteur ; ou
  • il y a une qui dit que vous devez quitter le Canada et rien n'empêche légalement l'ASFC de vous forcer à partir.

Vous pourriez toujours être admissible au programme OT si vous pouvez démontrer que vous ne pouvez pas quitter le Canada pour une raison indépendante de votre volonté. Ou vous pourriez être admissible à OT si vous avez fait une demande de résidence permanente pour des considérations d'ordre humanitaire (CH).

Touristes

Les touristes au Canada ne peuvent pas recevoir d'aide financière d'OT. Un touriste est une personne qui est là pour une courte période de temps et prévoit de rentrer. Habituellement, un touriste a un statut temporaire au Canada.

Même si vous êtes venu au Canada comme touriste, votre statut peut changer. Par exemple, si vous faites une demande d'asile, vous n'êtes plus un touriste et vous pourriez être admissible à OT.

Visiteurs

Un visiteur est comme un touriste, à l'exception que les visiteurs obtiennent un visa de visiteur dans leur pays avant de venir au Canada. Une personne avec un visa de visiteur valide n'est pas admissible à OT, sauf si elle fait:

  • une demande d'asile ; ou
  • une demande de statut de pour des .

Personnes sans statut

La loi ne dit pas clairement si les personnes sans statut d'immigration sont éligibles à OT.

Si vous avez besoin d'une aide financière mais que vous n'avez pas de statut permanent, vous devriez obtenir des conseils juridiques.

Si votre statut de visiteur a déjà expiré ou que les restrictions de vol liées à la COVID-19 vous empêchent de quitter le Canada, vous devez contacter une clinique juridique communautaire. Vous pourriez être admissible à une aide financière.

Personnes qui font l’objet d’une mesure de renvoi

Vous pourriez ne pas être admissible à OT si vous faites l'objet d'une mesure de renvoi qui peut légalement être utilisée par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour vous renvoyer du Canada.

En raison du COVID-19, l'ASFC ne renvoit pas la plupart des gens du Canada. Il existe d'autres raisons pour lesquelles l'ASFC pourrait ne pas pouvoir vous renvoyer. Par exemple:

  • vous n'avez pas de passeport ou de titre de voyage et vous n'avez pas pu en obtenir un ;
  • vous attendez que l'ASFC prenne des dispositions pour votre renvoi ;
  • vous venez d'un pays où le Canada ne renvoie pas de personnes ;

Toutefois, l'ASFC vous renverra si elle pense que vous représentez un danger pour le public ou une menace pour la sécurité au Canada, ou si vous lui dites que vous voulez partir.

L'ASFC ne peut pas vous renvoyer si aucun autre pays ne vous accepte.

Si vous avez déjà présenté une demande CH pour obtenir le statut de résident permanent, vous pouvez faire une demande d'OT, même si l'ASFC pourrait vous renvoyer. Mais vous devriez d'abord obtenir des conseils juridiques.

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