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Je suis une caution à une audience de mise en liberté sous caution, à une révision de l'ordonnance de détention et de contrôle de la détention. Que devrais-je faire?

Question
Je suis une caution à une audience de mise en liberté sous caution, à une révision de l'ordonnance de détention et de contrôle de la détention. Que devrais-je faire?
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Ministère du Procureur général de l'Ontario

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Je suis une caution à une audience de mise en liberté sous caution, à une révision de l'ordonnance de détention et de contrôle de la détention. Que devrais-je faire?
Mis à jour le 
12 mai 2020
RÉPONSE

Les mises en liberté sous caution, les révisions de l'ordonnance de détention et de contrôle des motifs de détention se dérouleront à distance. Si l'accusé est en détention, la technologie audiovisuelle sera utilisée dans la mesure du possible. Dans certains cas, ces audiences seront menées en l'absence de l'accusé. Pour plus d'informations, veuillez lire l'avis de la Cour.

Si vous êtes une caution, vous devrez parler à l'avocat de l'accusé. L'avocat sera chargé de confirmer votre identité et de vous aider à signer le document électronique de mise en liberté sous caution. Assurez-vous de comprendre ce que signifie être une caution avant d'accepter d'agir comme tel. Pour plus d'informations, lire la question « Quelqu'un me demande de le cautionner. Quels sont mes droits et mes responsabilités? ».

Une fois le document électronique de mise en liberté sous caution signée, l'avocat de la défense le scannera et l'enverra au greffier du tribunal qui le transmettra à l’établissement où l'accusé est détenu.

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